Permis de construire des Gras

51 autorisations d'urbanisme délivrées des Gras entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 32
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 18; sur les cinq dernières années

Les autorisations51

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2026	Déclaration préalable0252962600009	25 Rue de l'Helvétie	AC 107	28 m²	472 m²	autorisé	particulier
16/04/2026	Déclaration préalable0252962600006	26 Grande Rue	AC 173, AC 100	—	387 m²	terminé	AILES IMMO

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2025	Permis de construire0252962500002	5 Place de la Liberation	AC 60, AC 61	2 logements	292 m²	autorisé	COMMUNE DE LES GRAS
01/07/2025	Permis de construire0252962500002	5 Place de la Liberation	AC 60, AC 61	—	292 m²	autorisé	COMMUNE DE LES GRAS
06/05/2025	Permis de construire0252962500001	Le Grand Mont	AD 41	804 m²	13 214 m²	terminé	GAEC DU CHAMP DEVANT
09/01/2025	Déclaration préalable02529624R0019	28 Grande Rue	AC 182, AC 205, AC 208	1 logement	1 210 m²	terminé	particulier

20246 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2024	Permis de construire02529624R0006	Les Saules	AA 42	241 m²	6 132 m²	autorisé	GAEC DES SAULES
05/11/2024	Déclaration préalable02529624R0016	4 le Theverot	ZL 27	13 m²	600 m²	autorisé	FOOD TRUCK LE HAUT D'OURS
04/11/2024	Permis de construire02529624R0004	Les Saules	AA 49, AA 50	8 logements, 740 m²	1 742 m²	commencé	VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
04/07/2024	Permis de construire02529624R0003	26 les Saules	AA 39	1 logement	18 337 m²	terminé	SOCIETE GARNACHE FRERES
25/06/2024	Permis de construire02529624R0002	29 Rue de l'Helvetie	ZE 151	94 m²	2 432 m²	autorisé	GAEC DE LA LOGE
03/05/2024	Permis de construire02529624R0001	10 Rue des Lilas	AC 366	33 m²	910 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2023	Déclaration préalable02529623R0008	16 Grande Rue	AC 36	3 logements	239 m²	annulé	QUALIS HABITAT
29/06/2023	Déclaration préalable02529623R0004	Les Seignes	ZH 68	12 m²	6 760 m²	autorisé	COMMUNE DE MORTEAU

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2022	Permis de construire02529622R0008	Lotissement Belle Vue Lo	AC 414	1 logement, 218 m²	947 m²	commencé	particulier
03/10/2022	Permis de construire02529622R0004	29 Rue de l'Helvetie	ZE 146, ZE 50, ZE 86	96 m²	88 804 m²	terminé	particulier
22/09/2022	Permis de construire02529622R0007	Rue de l'Abbe Monnin	AB 210P	1 logement, 200 m²	730 m²	commencé	particulier
21/09/2022	Permis de construire02529622R0006	Le Nid du Fol	ZD 36	572 m²	16 400 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL
18/07/2022	Permis de construire02529622R0002	64 les Seignes	ZI 24	621 m²	3 130 m²	commencé	particulier
27/06/2022	Permis de construire02529622R0003	14 B Rue les Saules	AA 104	1 logement, 145 m²	1 445 m²	autorisé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2021	Permis de construire02529621R0008	4 le Nid du Fol	ZD 74	1 logement	30 580 m²	autorisé	particulier
03/11/2021	Permis de construire02529621R0007	Jean Jacquot	ZA 71, ZA 75	1 logement, 160 m²	871 m²	commencé	particulier
11/10/2021	Permis de construire02529621R0006	—	—	1 logement, 15 m²	—	terminé	particulier
15/09/2021	Permis de construire02529621R0005	Rue du Pettit Bois	ZE 121	1 logement, 147 m²	1 000 m²	terminé	particulier
16/04/2021	Permis de démolir02529621R0001	80 le Saport	ZA 65	—	10 070 m²	autorisé	particulier
15/03/2021	Permis de construire02529620R0009	La Vallee les Grands Cl	ZD 29, ZD 36	93 m²	31 030 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL
25/02/2021	Permis de construire02529620R0011	7 Rue du Moulin	AB 60, AB 61, AB 62	2 logements, 12 m²	1 313 m²	terminé	SCI LE BREDOT

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2020	Permis de construire02529620R0007	2 le Theverot	ZM 18, ZM 19	458 m²	47 040 m²	terminé	GAEC ROGNON DU THEVEROT
31/08/2020	Permis de construire02529620R0005	Les Saules	AA 41, AA 42, AA 43	630 m²	26 568 m²	commencé	GAEC DES SAULES

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2019	Permis de construire02529619R0005	Rue du Petit Bois	ZE 120	1 logement, 141 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2018	Permis de construire02529618R0007	Les Seignes	ZI 26	1 logement, 56 m²	1 920 m²	terminé	particulier
27/08/2018	Permis de construire02529618R0004	1 les Epaisses	AB 83	1 logement, 149 m²	1 232 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2017	Permis de construire02529617R0011	Rue le Dessus de la Fin	AA 83, AA 86	1 logement, 118 m²	828 m²	commencé	particulier
30/09/2017	Permis de construire02529617R0008	3 Rue Abbe Monnin	AC 56	289 m²	1 272 m²	commencé	particulier
17/07/2017	Permis de construire02529617R0007	Lotissement au Milieu de	AA 75, AA 78	1 logement, 142 m²	1 286 m²	commencé	particulier
07/07/2017	Permis de construire02529617R0009	1 Lotissement au Milieu de	AA 73	1 logement, 148 m²	937 m²	terminé	particulier
17/03/2017	Permis de construire02529617R0002	Le Nid du Fol	ZD 36	1 400 m²	16 400 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU NID DU FOL

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2016	Permis de construire02529616R0006	21 Rue des Jardins	AC 410	1 logement, 48 m²	998 m²	commencé	particulier
08/04/2016	Permis de construire02529616R0001	Lotissement au Milieu de	AA 74	1 logement, 111 m²	911 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2015	Permis de construire02529615R0003	Lotissement Belle Vue Lo	AC 419	1 logement, 136 m²	1 138 m²	commencé	particulier
05/06/2015	Permis de construire02529615R0001	10 Rue du Tartemont	AC 424	1 logement, 150 m²	981 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2014	Permis de construire02529614R0004	2 le Thevrot	ZM 18P1, ZM 18P2, ZM 19P1	708 m²	5 216 m²	autorisé	GAEC ROGNON DU THEVEROT
12/05/2014	Permis d'aménager02529614R0001	Au Milieu de la Fin et Pr	AA 51p, AA 52p	—	6 537 m²	terminé	particulier
28/02/2014	Permis de construire02529614R0001	Les Batailles	ZA 72P	1 logement, 138 m²	850 m²	terminé	particulier
30/01/2014	Permis de construire02529613R0003	Champs Thomas	ZA 43, ZA 63	2 logements, 26 m²	2 350 m²	commencé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2013	Permis de construire02529613R0002	Lotissement Belle Vue Lo	AC 412	1 logement, 168 m²	967 m²	autorisé	particulier
27/04/2013	Permis de construire02529612R0016	Les Epaisses	AB 97	1 logement, 168 m²	765 m²	terminé	particulier
11/04/2013	Permis de construire02529613R0001	1 Rue le Dessus de la Fin	AA 10, AA 11, AA 14	2 logements	1 180 m²	commencé	particulier
30/03/2013	Permis de construire02529612R0015	Lotissement Belle Vue Lo	AC 411	1 logement, 121 m²	935 m²	autorisé	particulier
14/03/2013	Permis de construire02529612R0013	Rue du Moulin	AB 75	1 logement, 126 m²	702 m²	terminé	particulier
07/02/2013	Permis de construire02529612R0014	Les Champs Thomas	ZA 49P	1 logement, 259 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre des Gras, rue par rue