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Aucadastre

Rue des Ormeaux, Les Herbiers

Numéros de la voie47
Parcelle
R 2412
Contenance
801 m²
Zone d'urbanisme
Uh
Bâtiment
7,8 m

Identifiant 851090000R2412Feuille 000 R 05Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
63 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
166,3 m
Pente du terrain
5,9 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 700 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 540 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uh du PLUi du Pays des Herbiers, en vigueur depuis le 01/07/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Cône de vue protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • OAP thématique "Bocage"
  • OAP thématique "Intensification Urbaine"

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/06/2025Permis de construire0851092500038Rue des OrmeauxR 24101 logement, 45 m²347 m²commencéparticulier
25/01/2024Déclaration préalable08510923H051930 Rue des OrmeauxR 12741 logement226 m²terminéparticulier
16/03/2023Permis de construire08510923H00065 Bis Rue des OrmeauxR 17651 logement, 72 m²350 m²terminéparticulier
22/12/2022Permis de construire08510922H01077 Bis Rue des OrmeauxR 17651 logement, 21 m²1 179 m²autoriséparticulier
29/04/2021Permis de construire08510921H004632 Bi Rue des OrmeauxR 2411, R 24131 logement, 150 m²754 m²autoriséparticulier
09/03/2021Permis de construire08510921H0028Rue des OrmeauxR 24121 logement, 149 m²terminéparticulier
07/02/2020Permis de construire08510919H012442 Rue des OrmeauxR 12751 logement, 57 m²430 m²commencéparticulier
24/01/2018Permis d'aménager08510911H0004Rue des OrmeauxR 1294, R 2344annuléparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 1685 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/07/202260 Rue des OrmeauxMaison127 m²285 000 €2 244 €
14/04/202117 Rue des OrmeauxDépendance, Maison117 m²293 000 €2 504 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 42 Rue des Ormeaux 85500 Les Herbiers48,3 m²DB
maison, 10 Rue des Ormeaux 85500 Les Herbiers131 m²CA
maison, 18 Rue des Ormeaux 85500 Les Herbiers122 m²1987CB
maison, 7 Rue des Ormeaux 85500 Les Herbiers130 m²1982DB
maison, 5 Rue des Ormeaux 85500 Les Herbiers193,7 m²1983CB
maison, 11bis Rue des Ormeaux 85500 Les Herbiers78 m²1997DD
appartement, 42 Rue des Ormeaux 85500 Les Herbiers47,8 m²CB
appartement, 30 Rue des Ormeaux 85500 Les Herbiers41,1 m²1900DD
maison, 29 Rue des Ormeaux 85500 Les Herbiers47 m²1999DB
appartement, 42 Rue des Ormeaux 85500 Les Herbiers48 m²1947EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/01/2001
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.