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Aucadastre

Rue Bernard, Les Lilas

Numéros de la voie29
Parcelle
D 42
Contenance
723 m²
Zone d'urbanisme
UH34E10
Secteur de preservation
Bâtiment
7,1 m
1 étage

Identifiant 930450000D0042Feuille 000 D 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
54 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
129,6 m
Pente du terrain
1,5 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 398 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 416 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH34E10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions7

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Territoire Parc des hauteurs
  • Emplacement reserve en vue de la realisation d'un programme de logements sociaux
  • OAP Grand Chemin
  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
  • OAP Place Charles de Gaulle
  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
  • OAP Territoire Faubourg

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
  • Alea anciennes carrieres faible
  • Taxe d'amenagement
  • Alea argile moyen
  • Droit de preemption urbain renforce
  • Droit de preemption urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRMT liés aux anciennes carrières sur les communes de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais
  • Ecole de plein air

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/11/2024Permis de construire09304524B00119 Rue BernardC 1421 logement, 53 m²555 m²terminéparticulier
10/04/2014Permis de démolir09304514B000131 Rue BernardB 109406 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 199 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/12/20259 Rue BernardDépendance, Appartement17 m²117 000 €6 882 €
02/10/202510 Rue BernardLocal industriel. commercial ou assimilé33 m²210 000 €6 364 €
29/09/20257 Rue BernardDépendancenon mesurée10 000 €
29/09/20257 Rue BernardDépendance, Appartement39 m²263 550 €6 758 €
15/09/202510 Rue BernardAppartement21 m²173 000 €8 238 €
30/09/202425 Rue BernardMaison124 m²841 000 €6 782 €
02/08/202414 Rue BernardDépendance, Appartement58 m²350 000 €6 034 €
21/03/20249 Rue BernardDépendancenon mesurée18 000 €
Afficher les 11 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/02/202414 Rue BernardDépendance, Appartement45 m²320 000 €7 111 €
27/12/20239 Rue BernardDépendancenon mesurée15 000 €
28/07/20239 Rue BernardDépendance, Appartement27 m²205 300 €
27/10/202210 Rue BernardAppartement25 m²145 000 €5 800 €
21/10/20229 Rue BernardDépendancenon mesurée14 000 €
28/09/202226 Rue BernardDépendancenon mesurée10 500 €
28/09/202226 Rue BernardAppartement43 m²235 000 €5 465 €
08/08/20229 Rue BernardDépendancenon mesurée9 000 €
20/01/202210 Rue BernardDépendance, Appartement34 m²230 000 €
14/10/20219 Rue BernardMaison, Dépendance30 m²100 000 €3 333 €
03/09/202110 Rue BernardDépendance, Appartement29 m²195 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 6 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 14 Rue Bernard 93260 Les Lilas44,2 m²EE
appartement, 14 Rue Bernard 93260 Les Lilas44,2 m²EE
immeuble, 16 Rue Bernard 93260 Les LilasEE
appartement, 16 Rue Bernard 93260 Les Lilas40,2 m²EE
appartement, 7 Rue Bernard 93260 Les Lilas18,2 m²CB
appartement, 7 Rue Bernard 93260 Les Lilas39,3 m²DB
appartement, 7 Rue Bernard 93260 Les Lilas37 m²FC
appartement, 7 Rue Bernard 93260 Les Lilas27,2 m²1900EE
appartement, 10 Rue Bernard 93260 Les Lilas26,6 m²EC
appartement, 16 Rue Bernard 93260 Les Lilas88,5 m²FF
appartement, 14 Rue Bernard 93260 Les Lilas44,1 m²FF
appartement, 10 Rue Bernard 93260 Les Lilas27,5 m²1949DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués37 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m10

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Paul Langevinpublic
  • Ecole élémentaire Romain Rollandpublic
  • Ecole élémentaire Waldeck-RousseaupublicULIS
  • Ecole Madeleine Riffaudpublic
  • Ecole maternelle Julie Daubiepublic
  • Ecole maternelle Romain Rollandpublic
  • Ecole primaire privée Notre Dameprivé
  • Ecole primaire Victor Hugopublic
  • Lycée polyvalent Paul Robertpublic
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée Paul Robertpublic

Entreprises domiciliées à 200 m1 096

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.