Permis de construire des Ventes-de-Bourse

16 autorisations d'urbanisme délivrées des Ventes-de-Bourse entre 2014 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2022	Permis de construire06149922A0103	Le Bourg	ZP 13	1 logement, 110 m²	6 330 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2021	Permis de construire06149920A0100	Le Bourg	ZP 32	3 m²	—	terminé	COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2020	Permis de démolir06149919A0001	Le Bourg	ZP 32, ZP 31	—	—	autorisé	COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2019	Permis de construire06149919A0093	Le Bourg	ZV 46	37 m²	—	autorisé	COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
19/09/2019	Permis de construire06149919A0095	La Truffiere	ZV 49	1 207 m²	—	terminé	GAEC DE LA TRUFFIERE
19/09/2019	Permis de construire06149919A0096	La Vente Joue	ZD 36, ZD 33	1 151 m²	—	autorisé	GAEC DE LA VENTE JOUE
25/04/2019	Permis de construire06149919A0092	Le Logis des Ventes	FN 13	64 m²	—	autorisé	SUEZ RV NORMANDIE

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2018	Permis de construire06149918A0090	Pecheloche	ZW 21	1 075 m²	—	commencé	GAEC PECHELOCHE
22/03/2018	Permis de construire06149917A0089	La Juvetiere	ZT 31	1 logement, 119 m²	—	commencé	particulier
22/03/2018	Permis d'aménager06149917A0001	La Juvetiere	ZT 31	121 m²	—	annulé	particulier
22/03/2018	Permis d'aménager06149917A0001	La Juvetiere	ZT 31	—	—	annulé	particulier
08/02/2018	Permis de construire06149917A0088	Le Bourg	ZP 32, ZP 31	—	—	commencé	GAEC DE LA VENTE JOUE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2017	Permis de construire06149917A0085	La Juvetiere	ZT 31	117 m²	47 010 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2016	Permis de construire06149915P0082	Le Logis des Ventes	F 8	163 m²	700 000 m²	autorisé	SNN

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2015	Permis de construire06149915A0081	Le Parc L Abbe	ZT 23, ZT 21	217 m²	37 869 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2014	Permis de construire06149914A0079	La Vente	ZE 16	75 m²	206 580 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre des Ventes-de-Bourse, rue par rue