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Aucadastre

Rue du Chapitre, Lezay

Numéros de la voie9
Zone d'urbanisme
UXa
Zone d'activités à dominante artisanale

Feuille AP 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
124,3 m
Pente du terrain
1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 737 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 561 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UXa, zone d'activités à dominante artisanale, du PLUi Mellois en Poitou, en vigueur depuis le 05/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre des articles L151-6 et L151-7

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/04/2025Permis de construire07914824S00122 Rue du ChapitreAP 118, AP 118, AP 119510 m²3 954 m²autoriséLA SCOMBERT
07/11/2023Déclaration préalable07914823S0040Rue du ChapitreAP 427 m²3 579 m²autoriséGEREDIS DEUX SEVRES
25/06/2019Déclaration préalable07914819S0009Rue du ChapitreAP 291 m²68 m²autoriséGEREDIS DEUX SEVRES

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 87 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/07/20252 Rue du ChapitreLocal industriel. commercial ou assimilé1 653 m²80 000 €48 €
25/05/2022Rue du ChapitreLocal industriel. commercial ou assimilé250 m²5 000 €20 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.