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Aucadastre

Impasse Gambetta, Livry-Gargan

Numéros de la voie17
Parcelle
A 851
Contenance
150 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone pavillonnaire
Bâtiment
1,9 m
2 étages

Identifiant 930460000A0851Feuille 000 A 02Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
80 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
60,1 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 375 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 406 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone pavillonnaire, du PLUi Grand Paris - Grand Est, en vigueur depuis le 17/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions11

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • L >= H/2 avec L >= 4 mètres
  • L >= H avec L >= 8 mètres
  • 30% de logements locatifs sociaux à partir de 50 logements
  • LG3
  • Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • 9 mètres
  • 60%
  • Implantation en retrait de 6 mètres minimum
  • Secteur d'attention écologique
  • 40%

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement local de publicité
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/06/2026Déclaration préalable093046260008117 Impasse GambettaA 8541 logement, 3 m²126 m²terminéSCI FONCIERE JINK

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 554 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/06/20255 Imp GambettaMaison76 m²299 000 €3 934 €
12/10/202319 Imp GambettaMaison66 m²295 000 €4 470 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 17 Impasse Gambetta 93190 Livry-Gargan38,4 m²EB
maison, 6 Impasse Gambetta 93190 Livry-Gargan172,6 m²DD
maison, 5 Impasse Gambetta 93190 Livry-Gargan120 m²EE
maison, 19 Impasse Gambetta 93190 Livry-Gargan67 m²1960GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles23 arrêtésSécheresse, 01/06/1997
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués16 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Livry Gargan-Pavillons sous Boispublic
  • Ecole élémentaire Jean JaurèspublicULIS
  • Ecole maternelle Jean Jaurèspublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.