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Aucadastre

Impasse Mozart, Livry-Gargan

Numéros de la voie11
Zone d'urbanisme
UB
Zone intermédiaire
Bâtiment
5,7 m
3 étages

Feuille F 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
447 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
67,2 m
Pente du terrain
1,8 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 375 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 406 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone intermédiaire, du PLUi Grand Paris - Grand Est, en vigueur depuis le 17/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions10

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • L >= H/2 avec L >= 4 mètres
  • L >= H avec L >= 8 mètres
  • 30% de logements locatifs sociaux à partir de 50 logements
  • Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
  • LG2
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • 40%
  • Implantation en retrait de 5 mètres minimum
  • 60%
  • 15 mètres dans la bande de constructibilité principale et 12 mètres au-delà

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement local de publicité
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Château (ancien) et orangerie (ancienne)

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1 Impasse Mozart 93190 Livry-Gargan83,7 m²1957EE
maison, 6 Impasse Mozart 93190 Livry-Gargan105,2 m²DD
maison, 5 Impasse Mozart 93190 Livry-Gargan95 m²GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles23 arrêtésSécheresse, 01/06/1997
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Livry Gargan-Pavillons sous Boispublic
  • Ecole élémentaire d'application Benoît Malonpublic
  • Ecole élémentaire Joséphine Bakerpublic
  • Ecole maternelle Benoit Malonpublic
  • Ecole maternelle Joséphine Bakerpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.