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Aucadastre

Grande Rue, Loray

Numéros de la voie64
Zone d'urbanisme
UAp
UAPatrimoine
Bâtiment
7,8 m
2 étages

Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

1000 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
744,7 m
Pente du terrain
5,3 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 420 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 422 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAp, uapatrimoine, du PLUi des Portes du Haut-Doubs, en vigueur depuis le 27/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Croix de l'ancien cimetière
  • Fontaine-lavoir

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/06/2026Permis d'aménager0253492600001Grande RueAA 9918 264 m²autoriséLOTI-PRO 25
03/04/2023Permis de construire02534923V000248 Grande RueAA 1032 logements, 17 m²1 154 m²commencéparticulier
08/06/2022Permis de construire02534922V000225 Grande RueAC 33520 m²autoriséSCI BOUVEROT
19/02/2021Permis de construire02534920V001015b Grande RueAD 20, AD 192 403 m²9 738 m²terminéGAEC TARBY
18/02/2020Permis de construire02534919V0008Grande RueAC 38P2 logements, 174 m²845 m²annuléparticulier
14/12/2018Permis de démolir02534918V000125 Grande RueAC 33autoriséparticulier
02/05/2018Déclaration préalable02534917V00127 Grande RueAD 8, AD 94 logements3 841 m²autoriséparticulier
05/03/2018Permis de construire02534918V0001Grande RueAC 661 logement, 138 m²1 006 m²commencéparticulier
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/02/2018Permis de construire02534917V000629 Grande RueAC 231 logement, 78 m²589 m²terminéparticulier
24/11/2014Permis de construire02534914V000421 Grande RueAB 339, AB 3401 logement, 225 m²907 m²terminéparticulier
16/02/2014Permis de construire02534913V00035 Grande RueZD 91, ZD 92580 m²25 456 m²terminéGAEC DE LA SURFRIETTE
21/01/2014Permis de construire02534913V0008Grande RueZD 46P1 logement, 242 m²911 m²terminéparticulier

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 97 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/12/202546 Grande RueMaison170 m²224 500 €
27/11/20248 Gr Grande RueDépendance, Appartement300 m²36 144 €120 €
27/11/20248 Gr Grande RueAppartement90 m²14 577 €162 €
28/08/20243 Gr Grande RueMaison220 m²150 000 €
09/01/202440 Gr Grande RueDépendance, Appartement148 m²243 000 €
06/03/202315 Gr Grande RueEchange554 m² de terrain200 €
06/03/202315 Gr Grande RueEchange220 m² de terrain100 €
06/01/202319 Gr Grande RueMaison70 m²50 000 €714 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/04/202221 Gr Grande RueAppartement, Dépendance64 m²148 600 €
02/12/202127 Gr Grande RueMaison138 m²214 500 €1 554 €
26/02/202118 Gr Grande RueDépendance, Maison, Local industriel. commercial ou assimilé190 m²130 000 €
26/02/202118 Gr Grande RueVente51 m² de terrain272,34 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 45 Grande Rue 25390 Loray59 m²EC
maison, 10 Grande Rue 25390 Loray139 m²1800FC
maison, 9 Grande Rue 25390 Loray67,5 m²1900GC
maison, 43 Grande Rue 25390 Loray135 m²FF
appartement, 48 Grande Rue 25390 Loray108,7 m²BA
appartement, 48 Grande Rue 25390 Loray99,5 m²AA
appartement, 48 Grande Rue 25390 Loray85,1 m²CA
maison, 36 Grande Rue 25390 Loray177,9 m²1800EE
maison, 46 Grande Rue 25390 Loray153,5 m²DB
maison, 40 Grande Rue 25390 Loray83 m²1900DB
appartement, 18 Grande Rue 25390 Loray98 m²1900FF
appartement, Grande Rue 25390 Loray55,7 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles2 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublicsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m28

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.