13 autorisations d'urbanisme délivrées de Loubens entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/07/2024
Permis de construire03325024P0002
Le Bourg
ZA 30, ZA 29
1 logement, 37 m²
1 095 m²
autorisé
particulier
12/02/2024
Déclaration préalable03325024P0001
Cr N
ZH 88
8 m²
—
autorisé
ENEDIS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2022
Permis d'aménager03325022P0001
Grand Champ
ZA 274
—
2 306 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/08/2021
Permis de construire03325021P0001
Lieu- le Moulinat
ZB 28
1 logement
123 057 m²
terminé
SCI LE MOULINAT
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/03/2020
Permis d'aménager03325019P0001
Lieu- le Bourg
ZA 63
—
709 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/10/2019
Permis de construire03325019P0004
4 Lieu- Terre Rouge
ZA 307, ZA 305
1 logement, 148 m²
4 173 m²
commencé
particulier
17/09/2019
Permis de construire03325019P0003
Lieu- Terre Rouge
ZA 138
1 logement, 111 m²
15 655 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2018
Permis de construire03325018P0004
2 Lieu- la Planeze
ZC 67
46 m²
4 653 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2017
Permis de construire03325017P0001
Lieu- Domaine de Lavayssiere
ZC 61
206 m²
64 487 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/08/2016
Permis de construire03325016P0001
Lieu- Cousson
ZA 302
1 logement, 110 m²
1 766 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/06/2015
Permis de construire03325015P0002
07 Ld Bouron
ZB 39
33 m²
—
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/10/2014
Permis de construire03325014P0002
8
ZA 16
6 logements, 275 m²
4 700 m²
autorisé
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOM'S IMMO
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/03/2013
Permis de construire03325013P0002
Ld Jean de Bertrand
ZC 31
48 m²
—
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.