13 autorisations d'urbanisme délivrées de Loubillé entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
13
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/07/2026
Déclaration préalable0791542600006
La Rochonniere
ZI 88
7 m²
2 790 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/04/2025
Déclaration préalable0791542500005
Rte de Longre
ZO 173
7 m²
3 061 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
27/04/2025
Déclaration préalable0791542500006
Rue de Beaulieu
D 1115
2 m²
620 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/11/2024
Déclaration préalable07915424S0007
Rte de Villemain
ZO 21
7 m²
35 170 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
14/11/2024
Déclaration préalable07915424S0008
Rte de Villemain
ZP 111
7 m²
28 307 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/04/2021
Déclaration préalable07915421S0002
Chem de la Fontaine Merlot
D 823
7 m²
2 835 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/06/2020
Permis de construire07915420S0001
La Rochonniere
ZI 233, ZI 146, ZI 95
1 m²
8 515 m²
autorisé
EARL LA ROCHONNIERE
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/06/2019
Permis de construire07915419S0002
Le Bourg
D 975
315 m²
7 103 m²
terminé
SCI CLOMELIE
29/03/2019
Permis de construire07915419S0001
Rte de Longre
ZL 50
248 m²
1 323 m²
commencé
ETABLISSEMENTS LAMY
05/02/2019
Déclaration préalable07915418S0003
10 Rue des Bois Naudouin
ZP 11
400 m²
5 190 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/06/2018
Permis de construire07915418S0001
Le Bois Chambert
ZK 79
1 838 m²
2 612 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/09/2015
Permis de construire07915415S0001
6 Rue du Vieux Puits
ZP 39
530 m²
31 040 m²
commencé
GAEC DES GRANDS CHAMPS
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2013
Déclaration préalable07915413S0001
1 Chem des Parcs
ZE 191, ZE 190
17 m²
2 000 m²
autorisé
EARL DES FONTAINES
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.