Rue des Bates, Loué
- Parcelle
- ZO 229
- Contenance
- 4 806 m²
- Zone d'urbanisme
- Ux
- Zone urbaine à vocation d'activités économiques
- Bâtiment
- 5,8 m
Identifiant 72168000ZO0229Feuille 000 ZO 01Échelle 1:2000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 89,3 m
- Pente du terrain
- 2,7 %
- vers le nord-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 536 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 473 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Ux, zone urbaine à vocation d'activités économiques, du PLUi Loue-Brulon-Noyen, en vigueur depuis le 11/03/2026.
Autorisé8
- 33Commerce de gros
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 46Autres équipements recevant du public
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 53Bureau
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Sous condition2
- 21Logement
- 31Artisanat et commerce de détail
Interdit12
Voir les 12 destinations interdites
- 11Exploitation agricole
- 12Exploitation forestière
- 22Hébergement
- 32Restauration
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 54Centre de congrès et d'exposition
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/08/2022 | Permis de construire07216822Z0006 | 22 les Bates | ZO 230 | 1 logement, 89 m² | 440 m² | terminé | particulier |
| 10/09/2021 | Permis de construire07216821Z0009 | Les Bates | ZO 247, ZO 247P | 14 m² | 1 602 m² | autorisé | SCT LAVAGE |
| 16/08/2021 | Permis de construire07216821Z0016 | Les Bates | ZO 243 | 1 logement, 85 m² | 350 m² | terminé | particulier |
| 07/07/2021 | Permis de construire07216821Z0011 | Les Bates | ZO 244 | 1 logement, 83 m² | 470 m² | commencé | particulier |
| 29/01/2021 | Permis de construire07216820Z0015 | Les Bates | ZO 232 | 1 logement, 87 m² | 400 m² | terminé | SCEA DES GUILMARDIERES |
| 28/01/2021 | Permis de construire07216820Z0016 | Les Bates | ZO 236 | 1 logement, 144 m² | 739 m² | terminé | particulier |
| 08/01/2021 | Permis de construire07216820Z0011 | Les Bates | ZO 241 | 1 logement, 98 m² | 350 m² | terminé | particulier |
| 08/01/2021 | Permis de construire07216820Z0012 | Les Bates | ZO 242 | 1 logement, 98 m² | 350 m² | terminé | RICHARD ET MAGALI |
8 autorisations rattachées à cette voie sur les 104 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.