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Aucadastre

Cadastre de Magstatt-le-Bas

Population
506
Voies adressées
22
Adresses
215

Code INSEE 68197Code postal 68510

Le marché, le document d'urbanisme et les réseaux

DGFiP (valeurs foncières), Géoportail de l'urbanisme, zonage A/B/C, Arcep

Document opposable
PLU
Magstatt-le-Bas
Zone du marché
C
marché détendu
Raccordables à la fibre
90 %
des locaux, au 31/03/2026
Ce que ces chiffres recouvrent

Zone C : marché détendu : le reste du territoire. Arrêté du 26 juin 2026.

263 des 291 logements et locaux professionnels recensés par l'Arcep sont raccordables à la fibre au 31/03/2026 ; pour 28 d'entre eux, la meilleure offre reste la 4G ou la 5G fixe.

La commune est couverte par PLU Magstatt-le-Bas. Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.

Risques sur Magstatt-le-Bas

Géorisques

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/05/1988
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Sismicité, potentiel radon et arrêtés de catastrophe naturelle sont communaux ; l'exposition aux argiles est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre.

Permis de construire de Magstatt-le-Bas

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Adresse des travaux, parcelle cadastrale, surface et état du chantier, tels que la commune les déclare au ministère.

Voir les permis délivrés de Magstatt-le-Bas

Copropriétés de Magstatt-le-Bas

Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour

Tout immeuble en copropriété doit être immatriculé. Le registre donne son nombre de lots, sa période de construction et son syndic quand c'est un professionnel.

Copropriétés
3

Les plus grandes3

AdresseLotsLogementsConstructionSyndic
2 Rue de UffheimLE PASCAL113à partir de 2010bénévole, non publié
15 r du gauser43de 1975 à 1993aucun mandat en cours
1 r de l eglise33de 1975 à 1993aucun mandat en cours
Ce que le registre ne dit pas

Le nom d'un syndic bénévole n'y figure pas : c'est un copropriétaire, et le registre ne publie que les syndics professionnels, avec leur SIRET. Les charges, les impayés et les travaux sont collectés mais pas diffusés. La période de construction manque à une copropriété sur cinq, et la source l'écrit dans deux découpages d'années différents : elle est donc affichée copropriété par copropriété, jamais additionnée.

Les voies de Magstatt-le-Bas

Base Adresse Nationale

Chaque voie porte ses parcelles cadastrales, son zonage d'urbanisme et ses servitudes. Le nombre qui suit son nom est celui de ses adresses.

Autres communes du département

Haut-Rhin

Base Adresse Nationale, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, Géorisques, Géoportail de l'urbanisme et registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, interrogés au chargement de cette page.