Permis de construire de Magstatt-le-Bas

43 autorisations d'urbanisme délivrées de Magstatt-le-Bas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 34
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 17; sur les cinq dernières années

Les autorisations43

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Permis de construire0681972600003	Rue Charles Zumstein	14 17	1 logement, 119 m²	4 800 m²	autorisé	particulier
09/07/2026	Permis de construire0681972600001	Rue du Gauser	14 6	1 logement, 117 m²	440 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2025	Permis de construire0681972500001	11c Rue des Vergers	01 279, 01 275, 01 288	1 logement, 41 m²	538 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2024	Permis d'aménager06819724F0001	Rue du Gauser / Rue Charle	14 17	—	10 214 m²	terminé	particulier
03/06/2024	Permis de construire06819724F0001	Rue du Gauser	1 451	2 logements, 366 m²	521 m²	commencé	particulier
07/03/2024	Permis de construire06819723F0003	Rue d'Uffheim	01 475, 01 474, 01 465	4 logements, 298 m²	1 216 m²	commencé	SCI ALION

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2023	Permis de construire06819723F0001	Rue de la Liberation	01 144	1 logement	719 m²	terminé	particulier
24/01/2023	Permis de construire06819722F0012	Rue Charles Zumstein	14 267	1 logement, 77 m²	398 m²	commencé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2022	Permis de construire06819722F0007	Rue Dorfmatten	13 254	1 logement, 136 m²	700 m²	commencé	particulier
08/09/2022	Permis de construire06819722F0009	1 Rue de la Foret	14 83, 14 84	1 logement, 110 m²	460 m²	terminé	particulier
18/08/2022	Permis de construire06819722F0006	Chemin Rural Kirchaeckerwe	15 235	1 logement, 234 m²	876 m²	commencé	particulier
07/06/2022	Déclaration préalable06819722F0011	1 Rue de l'Eglise	01 426	325 m²	482 m²	autorisé	particulier
06/04/2022	Permis de construire06819722F0001	15 Rue Charles Zumstein	01 179, 01 179, 14 149	82 m²	2 666 m²	terminé	particulier
21/02/2022	Permis de construire06819721F0006	Rue du Gauser	14 263, 14 264	2 logements, 207 m²	1 433 m²	autorisé	particulier
05/01/2022	Permis de construire06819722F0013	Chemin Rural Dit Kirchaeck	15 294, 15 294, 15 297	1 logement, 314 m²	2 262 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2021	Permis de construire06819721F0007	Rue de la Foret	14 247, 14 246	1 logement, 176 m²	1 060 m²	commencé	particulier
13/09/2021	Permis de démolir06819721F0001	9 Rue Charles Zumstein	01 403	—	1 173 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2020	Permis de construire06819720F0005	Rue du Gauser	14 3, 1 450, 1 452	1 logement, 238 m²	806 m²	commencé	particulier
20/08/2020	Permis de construire06819720F0004	3 Rue Thiebault Walter	14 250, 14 251, 14 253	287 m²	23 818 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2018	Permis de construire06819717F0013	19 Rue de Waltenheim	13 73, 13 293	7 logements, 702 m²	17 647 m²	autorisé	particulier
15/02/2018	Permis de construire06819717F0012	Rue du Gauser	14 243	1 logement, 128 m²	600 m²	terminé	particulier
23/01/2018	Permis de construire06819717F0011	Rue de Waltenheim	13 287	1 logement, 138 m²	3 125 m²	commencé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2017	Permis de construire06819717F0006	10 Rue de l'Etang	01 429, 01 427	1 logement, 246 m²	—	terminé	particulier
13/09/2017	Permis de construire06819717F0009	Rue de Waltenheim	13 139	1 logement, 161 m²	508 m²	commencé	particulier
13/09/2017	Permis de construire06819717F0010	Rue de la Foret	14 216	1 logement, 313 m²	1 340 m²	terminé	particulier
26/06/2017	Permis de construire06819717F0005	Rue de Waltenheim	13 314	2 logements, 181 m²	625 m²	terminé	JOFRANE
21/06/2017	Permis de démolir06819717F0001	19 Rue de Koetzingue	01 130	—	—	autorisé	particulier
07/06/2017	Permis de construire06819717F0004	Rue Thiebault Walter	14 250, 14 251, 14 253	1 logement, 194 m²	1 258 m²	terminé	particulier
11/05/2017	Permis de construire06819717F0003	Rue de Walteheim	13 304	1 logement, 254 m²	1 596 m²	commencé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2015	Permis de construire06819715F0003	Impasse des Paturages	13 278	1 logement, 131 m²	679 m²	commencé	particulier
23/07/2015	Permis de démolir06819715D0002	6 Rue des Maraichers	13 262, 13 260, 13 258	—	—	autorisé	particulier
04/05/2015	Permis de construire06819715D0001	6 Rue des Vergers	15 211, 15 209	1 logement, 113 m²	—	commencé	particulier
23/03/2015	Permis de démolir06819715D0001	3 Rue de L Eglise	1 162	—	—	autorisé	particulier
21/01/2015	Permis de construire06819714D0007	Rue de la Foret	14 238, 14 237	1 logement, 195 m²	900 m²	terminé	particulier
19/01/2015	Permis de construire06819714D0006	Rue de la Liberation	12 100	1 logement, 310 m²	—	commencé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2014	Permis de construire06819714D0004	Rue de L Etang	1 413	1 logement, 373 m²	1 290 m²	terminé	particulier
02/09/2014	Permis de construire06819714D0003	2 Rue de Uffheim	1 384	3 logements, 94 m²	458 m²	commencé	particulier
04/08/2014	Permis de construire06819714D0002	Rue de la Foret	14 247, 14 245	1 logement, 205 m²	1 060 m²	commencé	particulier
19/06/2014	Déclaration préalable06819713D0016	2 Rue Charles Zumstein	1 425, 1 423, 1 159	1 logement	1 223 m²	autorisé	particulier
19/06/2014	Permis de démolir06819714D0001	Rue de L Etang	9 429, 9 412	—	—	autorisé	BATIGE
03/04/2014	Permis de construire06819714D0001	Rue de la Liberation	15 79	1 logement, 164 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2013	Permis de construire06819713D0001	Rue Gauser	14 4	1 logement, 109 m²	705 m²	autorisé	particulier
10/03/2013	Permis de construire06819712D0005	1 Rue Charles Zumstein	1 384	4 logements, 204 m²	458 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Magstatt-le-Bas, rue par rue