16 autorisations d'urbanisme délivrées de Malaussène entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
7
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/06/2026
Permis de construire00607826L0001
Le Seuil
0C 490
1 logement, 64 m²
1 280 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2022
Déclaration préalable00607822L0010
Ciaponson
0B 205, 0B 206, 0B 207
3 logements
6 481 m²
autorisé
particulier
06/10/2022
Permis de construire00607822L0002
La Croix
C 984
3 logements, 353 m²
1 665 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2020
Permis de construire00607820L0002
Sciaminier
A NC, A 367P, A 364
1 logement, 100 m²
1 131 m²
autorisé
particulier
20/04/2020
Permis de construire00607819L0003
Chem de la Bourina
A 485P, A 446P
1 logement, 108 m²
1 685 m²
annulé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2018
Permis de construire00607818L0001
Village
OC 482
163 m²
1 055 m²
commencé
particulier
06/03/2018
Déclaration préalable00607818L0003
Rte de la Cascade
A 463
627 m²
10 423 m²
autorisé
GAEC LES RIVES PAYSANNES
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/12/2017
Permis de construire00607817L0002
La Croix
C 984
6 logements, 484 m²
984 m²
annulé
particulier
06/03/2017
Permis de construire00607816L0005
Le Seuil
C 483
1 logement, 115 m²
522 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/05/2016
Permis de construire00607816L0002
Route de la Cascade
A 463
80 m²
10 423 m²
commencé
particulier
04/03/2016
Permis de construire00607815L0003
Village de Malaussene
OC 6, OC 7, OC 811
357 m²
2 271 m²
autorisé
COMMUNE DE MALAUSSENE
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/06/2015
Permis de construire00607815L0002
Village de Malaussene
OC 811
23 m²
1 950 m²
autorisé
COMMUNE DE MALAUSSENE
12/02/2015
Permis de construire00607815L0001
M 6202
D 22
55 m²
6 945 m²
terminé
SARL BERMONT ET FILS
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2014
Déclaration préalable00607814L0003
Quartier St Roch
C 480, C 479
10 m²
2 720 m²
autorisé
COMMUNE DE MALAUSSENE
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/12/2013
Permis de construire00607813L0004
Sciaminier
A 450
1 logement, 124 m²
2 617 m²
commencé
particulier
20/06/2013
Permis de construire00607813L0001
Rte Departementale 326
C 537
72 m²
650 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.