15 autorisations d'urbanisme délivrées de Mancenans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2026
Déclaration préalable0253652600003
Village
0E 193, 0E 418
—
784 m²
terminé
COMMUNE DE MANCENANS
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/02/2024
Permis de construire02536523L0001
3 Rue des Murots
ZB 13
65 m²
120 450 m²
terminé
ECURIE TERRE COMTOISE
20224 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2022
Permis de construire02536522L0002
12 B Rue Principale
E 193, E 417, E 418
4 logements, 217 m²
1 230 m²
annulé
COMMUNE DE MANCENANS
25/07/2022
Permis de construire02536522L0003
6 Voie de Vaux
E 176, E 484, E 486
1 logement, 85 m²
1 281 m²
commencé
LA FERME DU BOTET
25/07/2022
Permis de construire02536522L0002
12 B Rue Principale
E 193, E 417, E 418
217 m²
1 230 m²
annulé
COMMUNE DE MANCENANS
19/05/2022
Permis de construire02536522L0001
4 Rue Principale
ZH 102, ZH 137, ZH 87
1 logement
—
terminé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2021
Permis de construire0253652100004
14 B Rue Principale
ZA 14
796 m²
53 900 m²
autorisé
GAEC ULMANN FRERES
22/02/2021
Permis de construire0253652100001
Pierre Roye
ZH 123
1 logement, 105 m²
1 001 m²
terminé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2019
Permis de construire02536519L0003
Blouveaux
ZA 59
243 m²
11 365 m²
commencé
GAEC ULMANN FRERES
03/06/2019
Déclaration préalable02536519L0002
Village
E 193
—
310 m²
terminé
COMMUNE DE MANCENANS
08/03/2019
Permis de construire02536519L0001
—
E 520, E 523
1 logement, 128 m²
1 000 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2018
Permis de construire02536518L0002
5 Rue de l'Abbaye
E 176
1 logement
—
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2015
Déclaration préalable02536515L0002
Les Fraisses
ZH 129, ZH 174, ZH 164
9 m²
2 687 m²
autorisé
particulier
16/03/2015
Permis de construire02536515L0001
Blouveaux
ZA 60, ZA 59
2 136 m²
150 290 m²
terminé
GAEC ULMANN FRERES
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2013
Permis de construire02536513L0002
Blouveaux
ZA 59
1 200 m²
11 365 m²
terminé
GAEC ULMANN FRERES
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.