Permis de construire de Marcillé

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Marcillé entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/05/2026	Déclaration préalable0792512600007	La Pouffontellerie	AI 94	2 m²	20 934 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2025	Déclaration préalable0792512500003	Rte de Paizay	0C 33	24 m²	12 070 m²	autorisé	ODEN SOLAR II
15/04/2025	Permis de construire0792512500001	6 les Brousses Pouffonds	B 175, B 175, B 651	1 logement, 58 m²	2 387 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2023	Permis de construire07925123S0008	14 Clos de la Talle	B 415	1 logement, 80 m²	558 m²	terminé	particulier
20/09/2023	Permis de construire07925123S0006	La Garnauderie	B 773	1 logement, 111 m²	728 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2022	Permis de construire07925122S0002	3 Coubortiges	A 456	1 logement, 59 m²	417 m²	terminé	particulier
23/06/2022	Permis de construire07925122S0001	3 les Brousses	B 414	1 logement	552 m²	terminé	particulier
11/04/2022	Déclaration préalable07925122S0004	Communale N 10	ZE 48	1 m²	5 400 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2019	Permis de construire07925119S0008	Puy Berland	C 282, C 283	1 logement, 98 m²	2 157 m²	terminé	particulier
20/08/2019	Permis de construire07925119S0004	8 le Clos de la Talle	ZE 43	125 m²	999 m²	commencé	COMMUNE DE MARCILLE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2018	Déclaration préalable07925118S0001	Rte de Tillou	OC 36	1 m²	360 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2017	Permis de construire07925117S0001	Chemin du Prieure	B 520, B 521, B 522	1 logement, 40 m²	23 045 m²	commencé	L'ETANG DU PRIEURE

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2015	Permis de construire07925115S0003	6 Imp du Chalet	ZB 10, B 432, B 433	1 logement, 64 m²	34 065 m²	commencé	particulier
10/05/2015	Permis de construire07925115S0002	6 Imp du Chalet	ZB 10, B 432, B 433	1 logement, 68 m²	34 065 m²	autorisé	particulier
20/03/2015	Permis de construire07925115S0001	8 Chem du Prieure	B 888, B 804, B 544	1 logement	6 728 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2014	Permis de construire07925114S0001	Rte de Tillou	C 690, C 687	1 logement, 155 m²	8 256 m²	terminé	particulier
10/01/2014	Permis de construire07925113S0007	All du Couvent	OC 880	1 logement, 123 m²	2 000 m²	terminé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2013	Permis de construire07925113S0006	8 Rue de la Mosaique	C 297	1 logement	—	autorisé	particulier
04/10/2013	Permis de démolir07925113S0001	Chateau des Ouches	A 36	—	—	annulé	particulier
11/04/2013	Permis de construire07925113S0002	Le Marais	B 23	450 m²	31 223 m²	terminé	particulier
26/03/2013	Permis de construire07925112S0005	Imp des Chemins	C 719	1 logement, 130 m²	1 047 m²	commencé	particulier
15/03/2013	Permis de construire07925113S0001	Le Vignolet	ZC 32, ZC 818	581 m²	8 404 m²	autorisé	particulier
22/01/2013	Permis de construire07925112S0004	Lot 3 Chem du Chetif Bois	C 897	1 logement, 83 m²	1 574 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Marcillé, rue par rue