Permis de construire de Marsangy

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Marsangy entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2024	Permis de construire08924523Z0004	14 Rue de L Yonne	AB 86, AB 76, AB 72	183 m²	38 801 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2023	Permis de construire08924523Z0002	14 Rue de L Yonne	AB 88, AB 69, AB 87	1 m²	52 891 m²	commencé	particulier
10/04/2023	Permis de construire08924522T0005	19 Rue de L Yonne	AB 140, AB 138, AB 142	1 logement, 123 m²	—	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2021	Permis de construire08924521T0001	Rue des Haies - Imp. de Montge	AC 185	1 logement, 122 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2020	Permis de construire08924520T0001	40bis Rue des Fontaines	AH 142	1 logement, 110 m²	1 130 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2019	Permis de construire08924519T0008	19 Rue des Haies	AC 10	1 logement, 146 m²	2 031 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2018	Permis de construire08924517T0005	2 Rue du Champ de L Orme	AC 111	1 logement, 47 m²	895 m²	annulé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2017	Permis de construire08924517T0006	Rue des Haies	AC 192, AC 193	1 logement, 111 m²	1 517 m²	terminé	particulier
22/09/2017	Permis de construire08924517T0004	Rue des Haies	AC 193, AC 192	1 logement, 128 m²	800 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2016	Permis de construire08924515T0008	Rue des Haies	AC 182	1 logement, 169 m²	932 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2015	Permis de construire08924515T0007	Rue de L Yonne	AB 84	1 logement, 106 m²	677 m²	terminé	particulier
06/07/2015	Permis de construire08924515T0005	Rue des Haies	AC 186	1 logement, 226 m²	1 000 m²	terminé	particulier
10/04/2015	Permis de construire08924515T0002	Rue de L Yonne	AB 84, AB 83	1 logement, 97 m²	1 512 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2014	Permis de construire08924514T0004	Rue D Heurtebise	AH 57	1 logement, 138 m²	1 080 m²	commencé	particulier
11/04/2014	Permis de construire08924514T0001	Rue des Haies - Lot A	AD 24, AD 25	1 logement, 93 m²	941 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2013	Permis de construire08924513T0006	14 Rue de L Yonne	AB 87, AB 86, AB 76	404 m²	37 690 m²	autorisé	particulier
06/03/2013	Permis de construire08924512T0014	1 Rue de L Yonne	AC 34	1 logement	1 383 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Marsangy, rue par rue