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Aucadastre

Rue Pascal, Marseillan

Numéros de la voie27
Parcelle
BR 84
Contenance
45 m²
Zone d'urbanisme
UAa
Zone d'habitat de services et d'activites correspondant au noyau ancien du village
Bâtiment
6,1 m
3 étages

Identifiant 34150000BR0084Feuille 000 BR 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
200 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
5,2 m
Pente du terrain
2,2 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 465 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 875 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAa, zone d'habitat de services et d'activites correspondant au noyau ancien du village, du PLU Marseillan, en vigueur depuis le 27/11/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur des espaces proches du rivage

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • MARSEILLAN

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/04/2023Déclaration préalable03415023R00525 Rue PascalBR 621 logement46 m²autoriséOFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 582 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/03/20256 Rue PascalMaison70 m²279 000 €3 986 €
12/11/202419 Rue PascalMaison60 m²234 030 €3 901 €
01/07/202425 Rue PascalMaison52 m²119 300 €2 294 €
09/06/20235 Rue PascalAppartement22 m²70 775 €3 217 €
20/12/202217 Rue PascalMaison37 m²130 150 €3 518 €
16/12/202239 Rue PascalMaison82 m²375 000 €4 573 €
22/11/20213 Rue PascalMaison60 m²210 000 €3 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2 Rue Pascal 34340 Marseillan53,8 m²DB
appartement, 23 Rue Pascal 34340 Marseillan36 m²CA
maison, 17 Rue Pascal 34340 Marseillan36,7 m²DB
maison, 6 Rue Pascal 34340 Marseillan75 m²EB
maison, 25 Rue Pascal 34340 Marseillan55 m²FC
appartement, 5 Rue Pascal 34340 Marseillan22,6 m²DB
maison, 19 Rue Pascal 34340 Marseillan88,2 m²CB
maison, 17 Rue Pascal 34340 Marseillan36,7 m²CA
maison, 5 Rue Pascal 34340 Marseillan59,6 m²1900BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles29 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/12/2002
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire D Bardou A Maffre de Baugépublic
  • Ecole maternelle Marie Fayetpublic

Entreprises domiciliées à 200 m597

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.