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Aucadastre

Square du Clos Vert, Marsilly

Numéros de la voie9
Parcelle
ZM 2137
Contenance
837 m²
Zone d'urbanisme
UL1
tissus d'habitat individuel : « lotissement bas »
Bâtiment
4,5 m

Identifiant 17222000ZM2137Feuille 000 ZM 01Échelle 1:2000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
65 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
15,8 m
Pente du terrain
1,8 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
4 114 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 706 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UL1, tissus d'habitat individuel : « lotissement bas », du PLUi de la Rochelle, en vigueur depuis le 05/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Droit de préemption urbain
  • Stationnement zone 4
  • Périmètre d'équilibre social de l'habitat - Secteur 9

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone bleue
  • zonage d'assainissement collectif

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/12/20253 Sq du Clos VertMaison, Dépendance61 m²273 000 €4 475 €
16/12/20218 Sq du Clos VertMaison, Dépendance60 m²233 400 €3 890 €
20/10/20212 Sq du Clos VertMaison, Dépendance61 m²245 000 €4 016 €
04/10/20215 Sq du Clos VertMaison, Dépendance61 m²223 000 €3 656 €
23/08/20213 Sq du Clos VertMaison, Dépendance61 m²238 000 €3 902 €
08/03/20217 Sq du Clos VertMaison, Dépendance62 m²230 000 €3 710 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 4 Square du Clos Vert 17137 Marsilly63 m²2012CC
maison, 3 Square du Clos Vert 17137 Marsilly61,8 m²2012BA
maison, 1 Square du Clos Vert 17137 Marsilly64,9 m²2011CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/09/1999

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Anita Conti Marsillypublic

Entreprises domiciliées à 200 m89

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.