Permis de construire de Mascaras

45 autorisations d'urbanisme délivrées de Mascaras entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 36
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 13; sur les cinq dernières années

Les autorisations45

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2025	Permis de construire0653032500003	Place de la Mairie	B 508	83 m²	—	autorisé	COMMUNE DE MASCARAS
06/06/2025	Permis de construire0653032500002	83 Chemin des Fontaines	B 256	1 logement, 116 m²	3 110 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2024	Permis de construire0653032400001	11 Chemin des Fontaines	B 673	1 logement	126 m²	autorisé	particulier
14/01/2024	Permis de construire0653032300008	23 Rte des Pyrenees	C 20	1 logement, 146 m²	—	terminé	particulier
03/01/2024	Permis de construire0653032300007	2 Rte des Pyrenees	B 496	193 m²	9 323 m²	commencé	COMMUNE DE MASCARAS

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2023	Permis de construire0653032300006	Chemin du Clot	A 566	1 logement, 132 m²	2 617 m²	autorisé	particulier
04/07/2023	Permis de construire0653032300005	23 Rte des Pyrenees	C 20	1 logement, 177 m²	10 890 m²	terminé	particulier
17/04/2023	Permis de construire0653032300003	—	C 178	—	4 131 m²	commencé	particulier
22/02/2023	Permis de construire0653032300001	3 Impas de la Caminade	B 133	1 logement, 148 m²	1 300 m²	annulé	particulier
20/01/2023	Permis de construire0653032200006	8 Chem du Viaduc	A 576	1 logement, 141 m²	1 449 m²	autorisé	particulier
02/01/2023	Permis de construire0653032200005	8 Chem du Clot	A 543	2 logements, 207 m²	3 242 m²	terminé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2022	Permis de construire0653032200004	3 Impasse de la Caminade	B 660, B 662	1 logement, 148 m²	1 300 m²	autorisé	particulier
20/10/2022	Permis de construire0653032200001	29 Zac de Toulouse	A 333	94 m²	2 685 m²	autorisé	particulier
12/07/2022	Permis de construire0653032200003	6 Chem de L Ancien Moulin	C 508	1 logement, 129 m²	1 175 m²	commencé	particulier
14/02/2022	Permis de construire0653032100005	81 Chem des Fontaines	B 255	1 logement, 116 m²	—	autorisé	particulier
21/01/2022	Permis de construire0653032100004	68 Chem des Fontaines	B 282, B 507	1 logement, 139 m²	—	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2021	Permis de construire0653032100002	38bis Chem de L Aiguillon	B 619	1 logement, 101 m²	—	terminé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2020	Permis de construire0653032000003	15 Chem des Fontaines	B 413, B 412, B 411	1 logement, 147 m²	3 000 m²	commencé	particulier
11/09/2020	Permis de construire0653032000004	3 Chem de L Ancien Moulin	C 184	1 logement, 114 m²	1 100 m²	terminé	particulier
20/07/2020	Permis de construire0653032000001	2 Imp des Graves	B 498	1 logement, 146 m²	3 632 m²	commencé	particulier
20/07/2020	Permis de construire0653032000002	10 Chem du Viaduc	A 560	1 logement, 150 m²	3 526 m²	terminé	particulier
04/02/2020	Permis de construire0653031900005	4 Rte de Toulouse	B 646	1 logement, 117 m²	1 833 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2019	Permis de construire0653031900004	39 Chem des Fontaines	B 632, B 631	1 logement, 244 m²	2 000 m²	commencé	particulier
02/09/2019	Permis de construire0653031900004	39 Chem des Fontaines	B 632, B 631	244 m²	2 000 m²	commencé	particulier
14/06/2019	Permis de construire0653031900002	20 Rte des Pyrenees	B 638, B 641	1 logement, 144 m²	1 289 m²	terminé	particulier
13/05/2019	Permis de construire0653031900001	51 Chem de L Aiguillon	B 568	1 logement, 79 m²	331 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2018	Permis de construire0653031800006	2 Rte de Toulouse	B 615, B 613, B 41	256 m²	10 000 m²	autorisé	particulier
26/11/2018	Permis de construire0653031800005	24 Chem de L Aiguillon	B 611	1 logement, 125 m²	1 363 m²	terminé	particulier
09/07/2018	Permis de construire0653031800004	Chem de L Aguillon	B 690	1 logement, 125 m²	1 862 m²	terminé	particulier
14/05/2018	Permis de construire0653031800003	5 Chem du Bois	C 442	1 logement, 147 m²	—	commencé	particulier
16/04/2018	Permis de démolir0653031800001	Chem de L Aiguillon	B 690	—	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2017	Permis de construire0653031700002	40 Chem de L Aiguillon	B 620, B 618	1 logement, 106 m²	1 145 m²	terminé	particulier
06/03/2017	Permis de construire0653031600008	83 Rte des Pyrenees	C 475	1 logement, 147 m²	1 150 m²	autorisé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2016	Permis de construire0653031600007	22 Chem de Lespiet	A 549	1 logement, 125 m²	1 300 m²	terminé	particulier
18/10/2016	Permis de construire0653031600002	2 Pl du Buala	B 496	126 m²	9 323 m²	autorisé	COMMUNE DE MASCARAS
12/08/2016	Permis de construire0653031600003	4 Imp des Pyrenees	B 624, B 110	1 logement, 103 m²	963 m²	terminé	particulier
12/08/2016	Permis de construire0653031600004	2 Imp des Pyrenees	B 625	1 logement, 112 m²	963 m²	commencé	particulier
01/04/2016	Permis de construire0653031600001	Chem des Fontaines Lot B	B 590	1 logement, 159 m²	2 500 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2015	Permis de construire06530315L0001	20 Chem de Lespiet	A 24, A 23	1 logement, 84 m²	1 300 m²	terminé	particulier
09/02/2015	Permis de construire06530314L0005	42 Chem de L Aiguillon	B 616	1 logement, 237 m²	1 000 m²	terminé	particulier
03/01/2015	Permis de construire06530314L0004	6 Imp des Pyrenees	B 110	1 logement, 118 m²	963 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2014	Permis de construire06530314L0003	24 Chem de L Espiet	A 548	1 logement, 152 m²	1 357 m²	terminé	particulier
22/04/2014	Permis de construire06530313L0004	1 Chem de la Hourcade	C 189, C 188, C 187	1 logement, 100 m²	7 670 m²	commencé	particulier
05/02/2014	Permis d'aménager06530313L0001	Rte des Pyrenees	B 110	—	—	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2013	Permis de construire06530313L0002	Chem des Fontaines	B 579	1 logement, 229 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mascaras, rue par rue