16 autorisations d'urbanisme délivrées de Massaguel entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
17
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/05/2026
Permis de construire0811602500006
Les Combettes
B 782
1 logement, 60 m²
1 462 m²
autorisé
particulier
16/05/2026
Déclaration préalable0811602600002
0 Route de Rigous
A 139
9 m²
17 740 m²
autorisé
ENEDIS
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/11/2025
Permis de construire0811602500003
Imp de la Dugue
A 512
1 logement, 70 m²
1 011 m²
commencé
particulier
21/05/2025
Permis de construire0811602500001
Plaine de la Vergnerolle
A 652, A 653
1 logement, 112 m²
948 m²
autorisé
particulier
20244 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/09/2024
Permis de construire08116024C0001
Lieu Dit la Combe
A 667, A 668
1 logement, 16 m²
702 m²
autorisé
particulier
13/09/2024
Permis de construire08116024C0001
Lieu Dit la Combe
A 667, A 668
16 m²
702 m²
autorisé
particulier
26/08/2024
Permis de construire08116024C0003
41 Rue de la Toupinarie
A 277, A 278
1 logement, 75 m²
1 540 m²
terminé
particulier
14/02/2024
Permis de construire08116023C0001
41 Rue de la Toupinarie
A 277, A 278
1 logement, 112 m²
2 170 m²
autorisé
particulier
20224 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/07/2022
Permis de construire08116022C0002
Route des Rigous
A 443
1 logement, 113 m²
780 m²
autorisé
particulier
11/05/2022
Permis de construire08116021C0006
17 Travers de la Rassegue
B 776
1 logement, 108 m²
1 426 m²
autorisé
particulier
25/04/2022
Permis de construire08116021C0005
Le Mazet
A 139
299 m²
—
autorisé
particulier
13/04/2022
Permis de construire08116021C0004
2 Place de la Fontaine
B 189, B 190, B 688
9 logements
339 m²
autorisé
LPZ IMMO
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/08/2021
Permis de construire08116021C0002
17 Travers de la Rassegue
B 777, B 778
1 logement, 124 m²
1 590 m²
terminé
particulier
09/06/2021
Permis de construire08116021C0001
Saint Felix
B 7, B 8, B 17
518 m²
315 621 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/04/2019
Permis de construire08116019C0003
La Rassegue
B 774
1 logement, 100 m²
1 050 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2015
Permis de construire08116015C0001
Ch du Cendrassou
B 75, B 728
2 logements, 130 m²
954 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.