Permis de construire de Massals

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Massals entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2025	Permis de construire0811612500002	Les Escombrases	AK 43, AK 155	1 logement, 86 m²	21 618 m²	autorisé	particulier
07/05/2025	Permis de construire0811612500001	Le Village	AP 133, AP 135, AR 1	2 365 m²	14 466 m²	terminé	GAEC DU TRABES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2024	Permis de construire08116123A0003	Mas Del Puech	AO 21, AO 22, AO 25	209 m²	106 380 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2023	Permis de construire08116123A0002	Le Village	AR 127	—	87 m²	autorisé	COMMUNE DE MASSALS
20/03/2023	Déclaration préalable08116123A0001	91 Rue du Boulodrome	AR 42	18 m²	900 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2019	Permis de construire08116119A0004	Le Piboul	AW 88, AW 9, AW 97	453 m²	45 710 m²	annulé	SHENPEN FRANCE
22/09/2019	Permis de construire08116119A0003	Le Piboul	AW 88, AW 9, AW 97	453 m²	45 710 m²	autorisé	SHENPEN FRANCE
10/09/2019	Permis de construire08116119A0002	Griffoulet	AX 11	270 m²	10 470 m²	commencé	particulier
05/05/2019	Permis de construire08116119A0001	Le Trabes	AR 1, AP 21	90 m²	38 163 m²	terminé	GAEC DU TRABES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2017	Permis de construire08116117A0001	La Sanguinette	AP 129P	1 logement, 147 m²	3 600 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2016	Permis de construire08116116A0005	La Sanguinette	AP 129P	1 logement, 147 m²	3 600 m²	commencé	particulier
10/09/2016	Permis de construire08116116A0004	Le Village	AR 146	95 m²	1 025 m²	commencé	particulier
25/06/2016	Permis de construire08116116A0003	Les Escombrases	AK 140	300 m²	5 509 m²	autorisé	particulier
05/03/2016	Permis de construire08116116A0007	Le Castelas	AV 15	271 m²	150 215 m²	autorisé	GAEC LOUBET-BOUTEILLE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2015	Déclaration préalable08116115A0003	Malpas	AI 17	12 m²	27 270 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2014	Permis de construire08116114A0001	Ld le Grifoulet	AX 9	1 logement, 102 m²	9 100 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Massals, rue par rue