Permis de construire de Massels

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Massels entre 2014 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2022	Permis de construire04716122J0001	Castagneret	B 1208, B 1209, B 1210	1 logement, 113 m²	2 445 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2021	Permis de construire04716121J0002	Lot la Cardayre	B 972	1 logement, 108 m²	928 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2020	Permis d'aménager04716120J0001	La Cardayre	B2 972, B2 930	—	—	terminé	COMMUNE DE MASSELS
06/04/2020	Permis de construire04716120J0001	La Melounayrese	B 820, B 821	1 logement, 70 m²	1 891 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2017	Permis de construire04716117J0003	Lacardayre	B 983, B 984	319 m²	2 700 m²	terminé	COMMUNE DE MASSELS
20/02/2017	Permis de construire04716117J0001	Plaine de Lamouthe	B 759	5 m²	5 391 m²	autorisé	DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2016	Permis de construire04716116J0001	Lacardayre	B 1110	320 m²	3 411 m²	autorisé	COOP AGRICOLE LA GERBE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2015	Permis de construire04716115M0001	Lacardayre	B 1004	278 m²	3 411 m²	commencé	COOP AGRICOLE LA GERBE

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2014	Permis de construire04716114M0004	La Cardayre	B 879D, B 1009, B 877B	361 m²	3 665 m²	commencé	COOP AGRICOLE LA GERBE
17/04/2014	Permis de construire04716114M0002	Lacardayre	B 1009, B 881E, B 879C	300 m²	6 586 m²	commencé	particulier
10/03/2014	Permis de construire04716114M0001	Lacardayre	B 881F, B 877B, B 1009	781 m²	3 665 m²	autorisé	COOP AGRICOLE LA GERBE
09/01/2014	Permis de construire04716113M0003	Bosq Tanat	B 49	262 m²	5 350 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Massels, rue par rue