Permis de construire de Massérac

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Massérac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 24; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2026	Permis de construire04409226F1004	8 le Haut Bois	B 798, B 799, ZN 59	1 logement, 37 m²	15 500 m²	autorisé	BOUVRON
26/06/2026	Déclaration préalable04409226F6006	Bilain	ZI 285	16 m²	5 600 m²	autorisé	SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
19/06/2026	Permis de construire04409226F1005	6 Rue du Clos Mion	ZX 100	1 logement, 64 m²	940 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2025	Permis de construire04409225F0003	5 Rue de la Vallee du Don	AP 192, AP 226	1 logement, 23 m²	1 595 m²	commencé	particulier
28/03/2025	Permis de construire04409224F1006	1 Rue de la Sencive	ZT 381	1 logement, 91 m²	700 m²	commencé	particulier
21/03/2025	Permis de construire04409224F1005	23 Rue de la Gree du Moulin	ZT 394, ZT 392, ZT 393	1 logement, 46 m²	1 707 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2024	Permis de construire04409224F1003	9 Rue du Domaine de la Porte	ZX 228	1 logement, 105 m²	1 090 m²	autorisé	SCI 44
28/03/2024	Permis de construire04409224F1002	Rue du Lavoir	ZT 320, ZT 320, ZT 316	2 logements	1 006 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2023	Permis de construire04409223F1003	7 Rue de la Cour	D 1395, D 1395	1 logement, 60 m²	2 286 m²	terminé	particulier
22/02/2023	Permis de construire04409222F1007	Le Bas Paimbu	ZE 199, ZE 209	199 m²	7 520 m²	commencé	SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
31/01/2023	Permis de construire04409222F1006	1 Rue de la Sencive	ZT 374	6 logements, 86 m²	2 150 m²	commencé	QUANEMMA

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2022	Permis de construire04409222F1005	2 Rue Diu Clos Mion - Lotis	ZX 269, ZX 274	1 logement, 93 m²	624 m²	commencé	particulier
24/09/2022	Permis de construire04409222F1004	Rue de la Gree du Moulin	ZT 357	1 logement, 106 m²	1 193 m²	commencé	particulier
07/04/2022	Permis de construire04409221F0011	9 Rue de la Gree du Moulin	ZT 108	4 logements, 239 m²	1 730 m²	autorisé	particulier
07/04/2022	Permis de construire04409222F1001	Rue de la Gree du Moulin	ZT 359, D 1403	1 logement, 88 m²	1 193 m²	terminé	particulier
14/02/2022	Permis de construire04409221F0010	Domaine des Goisbeaux	ZT 357	1 logement, 97 m²	1 193 m²	annulé	particulier
24/01/2022	Permis de construire04409221F0009	7 Rue du Clos Mion	ZX 264	1 logement, 91 m²	681 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2021	Permis de construire04409221F0005	Rue de la Gree du Moulin	ZT 358	1 logement, 102 m²	1 194 m²	terminé	particulier
09/02/2021	Permis de construire04409220F0006	1 Rue saint Benoit	AP 130, AP 131, AP 230	68 m²	8 958 m²	autorisé	COMMUNE DE MASSERAC
04/02/2021	Permis de construire04409220F0005	29 Rue saint Benoit	AP 324, AP 159	1 logement, 115 m²	490 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2019	Permis de construire04409219F0001	6 Laspe	B 1881, ZM 32, ZM 77	52 m²	2 483 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2018	Permis de construire04409218F0005	2 le Pont Robert	ZV 159, ZV 59	60 m²	30 299 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2017	Déclaration préalable04409217F0004	Roland	ZX 206	19 m²	9 080 m²	autorisé	COMMUNE DE MASSERAC
26/03/2017	Permis de construire04409216F0004	6 Rue du Lavoir	AP 33	29 m²	1 132 m²	autorisé	COMMUNE DE MASSERAC

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2016	Déclaration préalable04409216F0010	6 Rue du Lavoir	AP 33	26 m²	1 132 m²	autorisé	COMMUNE DE MASSERAC
10/02/2016	Permis d'aménager04409216F0001	Le Cl	ZX 163, ZX 164	—	2 705 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2015	Permis de construire04409215F0011	22 Rue de la Grotte	ZT 168	1 logement	6 540 m²	autorisé	particulier
21/01/2015	Permis de construire04409214R0006	2bis	ZX 239, ZX 251	1 logement, 92 m²	2 909 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2013	Permis de construire04409213R0008	15 Rue de la Grotte	ZT 271	1 logement, 51 m²	2 114 m²	terminé	particulier
08/08/2013	Permis de construire04409213R0004	14bis Rue de la Gree du Moulin	ZT 691	1 logement, 91 m²	1 190 m²	commencé	particulier
12/05/2013	Permis de construire04409213R0002	8 Rue de la Grotte	ZT 244	1 logement, 146 m²	2 822 m²	terminé	particulier
04/04/2013	Permis de construire04409212R0002	32 Rue saint Benoit	AP 9, AP 245	—	143 m²	commencé	LE VILLAGE ARTISANAL AGROB.C

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Massérac, rue par rue