Permis de construire de Massugas

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Massugas entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2023	Permis de construire03327723W0001	Impasse de Labrousse	ZF 4	216 m²	80 080 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2021	Permis de construire0332772100001	70 l'Ombreyra	ZG 43	1 logement, 60 m²	9 864 m²	autorisé	SCI MACAR

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2020	Permis de construire03327720W0006	La Borne Nord	ZI 5	1 370 m²	157 650 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2019	Permis de construire03327719W0001	Le Courret	ZE 9, ZE 10, ZE 11	202 m²	63 288 m²	commencé	EARL VIGNOBLES LABONNE

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2018	Permis de démolir03327718W0001	4	ZL 61	—	—	autorisé	particulier
12/03/2018	Permis de construire03327718W0001	La Borne	ZH 36, ZH 35, ZH 34	444 m²	—	commencé	PRODIMAS
08/02/2018	Permis de construire03327717W0009	La Racinette	ZI 79, ZI 78, ZI 75	451 m²	42 660 m²	autorisé	UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS
29/01/2018	Permis de construire03327717W0008	Chenevert	ZI 8	1 logement	1 420 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2017	Permis de construire03327717W0006	La Racinette	ZI 74, ZI 75, ZI 78	392 m²	42 660 m²	commencé	UNION DES SYNDICATS POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (USTOM) DU CASTILLONNAIS ET DU REOLAIS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2016	Déclaration préalable03327716W0002	La Borne Sud	ZI 5	8 m²	157 650 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2015	Permis de construire03327715W0001	10 Ld Goureau	ZA 103, ZA 99	1 logement	46 929 m²	terminé	particulier
23/07/2015	Permis de démolir03327715P0001	Ld Pre Barrat	ZN 87	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2014	Permis de construire03327714P0003	Ld le Courret	ZE 118	1 logement, 120 m²	3 031 m²	terminé	particulier
27/06/2014	Permis de construire03327714P0002	Lieumenant	ZH 37	84 m²	8 492 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2013	Permis de construire03327713P0003	Ld saint Savet	ZA 8	60 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Massugas, rue par rue