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Aucadastre

Rue Joseph Cugnot, Maxéville

Numéros de la voie4
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine
Bâtiment
4,7 m
1 étage

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
79 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
211,2 m
Pente du terrain
8,4 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 365 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 401 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi du Grand Nancy, en vigueur depuis le 06/11/2025.

Autorisé9

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte

Sous condition7

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 53Bureau

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions13

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
  • Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
  • Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible
  • Stationnement : Seconde couronne (2)
  • Hauteurs : 10 m hauteur de façade + gabarit n°1
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
  • Minoration des règles de stationnement
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
  • Mixité sociale : secteur non réglementé (NR)
  • Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)
  • Nature en ville : secteur n°3 (CBS 0,4 dont CPT 0,2)

Informations18

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Aléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure ferroviaire / voie de catégorie 2
  • Annexes sanitaires : eau potable
  • Annexes sanitaires : eaux pluviales
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
  • Annexes sanitaires : gestion des déchets
  • Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
  • Annexes sanitaires : assainissement
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Aléa sismicité : très faible
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Maxéville
  • Défense extérieure contre l'incendie
  • Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 1
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Aléa mouvement de terrain - Aléa faible

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/03/20237 Rue Joseph CugnotMaison73 m²180 000 €2 466 €
08/09/20211 Rue Joseph CugnotMaison73 m²195 300 €2 675 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Rue Joseph Cugnot 54320 Maxéville125 m²EB
maison, 7 Rue Joseph Cugnot 54320 Maxéville87 m²1962EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/08/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m129

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.