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Aucadastre

Ruelle du Dimanche, Maxéville

Numéros de la voie7
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine
Bâtiment
3,3 m
1 étage

Feuille AH 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
66 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
195 m
Pente du terrain
1,8 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 359 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 399 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi du Grand Nancy, en vigueur depuis le 06/11/2025.

Autorisé9

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte

Sous condition7

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 53Bureau

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions13

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)
  • Stationnement : Première couronne (1)
  • Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)
  • Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible
  • Mixité sociale : secteur non réglementé (NR)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Territoriale : OAP-A (MAX.01, MAX.02, MAX.04, NAN.01, NAN.02)
  • Hauteurs : 10 m hauteur de façade + gabarit n°1
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
  • Nature en ville : secteur n°3 (CBS 0,4 dont CPT 0,2)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités

Informations16

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Annexes sanitaires : gestion des déchets
  • Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Maxéville
  • Défense extérieure contre l'incendie
  • Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
  • Annexes sanitaires : assainissement
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Aléa sismicité : très faible
  • Aléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
  • Aléa inondation - Meurthe - TRI Nancy Damelevières Crue extrême
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure ferroviaire / voie de catégorie 2
  • Annexes sanitaires : eau potable
  • Annexes sanitaires : eaux pluviales

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • maison Paul Cavallier
  • Plan de Prévention des Risques Inondations de la MEURTHE CUGN - Maxéville

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/08/1999
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués22 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m263

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.