Permis de construire de Mazerolles
6 autorisations d'urbanisme délivrées de Mazerolles entre 2016 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 2
- Locaux non résidentiels
- 3
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations6
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20212 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27/09/2021 | Permis de construire0653082100003 | 11 Rue des Pyrenees | ZH 123 | 524 m² | 1 290 m² | autorisé | particulier |
| 29/06/2021 | Permis de démolir0653082100001 | 11 Rue des Pyrenees | ZH 38 | — | — | autorisé | particulier |
20192 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19/09/2019 | Permis de construire0653081900002 | Rue du Boues | ZD 45 | 1 logement, 189 m² | 18 693 m² | commencé | particulier |
| 30/08/2019 | Permis de construire0653081900001 | 11 Rue des Pyrenees | ZH 38 | 102 m² | 15 000 m² | autorisé | particulier |
20162 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22/12/2016 | Permis de construire0653081600001 | 1bis Quartier la Carrere | ZH 87 | 1 logement, 125 m² | 4 783 m² | terminé | particulier |
| 14/04/2016 | Permis de construire0653081500001 | Au Village | ZH 58 | 123 m² | 10 790 m² | terminé | COMMUNE DE MAZEROLLES |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.