Permis de construire de Melleran

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Melleran entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 22
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2025	Déclaration préalable0791752500010	Les Groles	ZL 125	1 m²	17 532 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
07/09/2025	Déclaration préalable0791752500007	Vieille Ville	ZL 127	1 m²	12 054 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/11/2024	Déclaration préalable07917524S0011	La Barre Guillon	ZM 1	1 m²	19 500 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
24/10/2024	Déclaration préalable07917524S0010	Les Brousses	ZS 81	1 m²	146 188 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
10/07/2024	Permis de construire07917524S0002	1 Imp de Lorigne	AD 44, AD 46, AD 128	3 logements, 21 m²	15 620 m²	autorisé	particulier
05/06/2024	Permis de démolir07917524S0001	L Ouchette	ZS 81, ZS 82	—	—	autorisé	GAEC DE L'OUCHETTE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2023	Déclaration préalable07917523S0005	Vc N 8 du Rd N 1 A la Vc	ZM 71	1 m²	1 408 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2021	Permis de construire07917520S0004	Les Carrieres	ZM 4, ZM 5, ZM 6	42 m²	23 958 m²	terminé	P79 MELLERAN
15/04/2021	Permis de construire07917521S0001	2 Rue de la Ballerie	AB 284	1 logement	3 645 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2020	Déclaration préalable07917520S0009	1 Imp de Bouin	AC 148, AC 221, AC 227	3 logements	5 255 m²	autorisé	RAFFIMMO

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2019	Déclaration préalable07917519S0008	Vc N 18 de Melleran aux Alle	ZT 71	6 m²	2 340 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
10/01/2019	Déclaration préalable07917518S0009	—	—	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2018	Permis de construire07917518S0002	V.c. N 8	ZM 70	83 m²	1 850 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
09/04/2018	Déclaration préalable07917518S0004	4 Pl de L Eglise	AC 168	6 m²	1 170 m²	autorisé	COMMUNE DE MELLERAN

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2017	Déclaration préalable07917517S0009	Vc N 1 Melleran A Lorigne	ZI 79	2 m²	1 688 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
04/05/2017	Déclaration préalable07917517S0007	Route Departementale N 1	ZI 79	4 m²	1 685 m²	autorisé	DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
12/02/2017	Déclaration préalable07917517S0004	—	—	2 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2016	Permis de démolir07917516S0001	1 Rte de Chef Boutonne	AB 328	—	—	autorisé	COMMUNE DE MELLERAN
17/10/2016	Permis de construire07917516S0002	6 Pl de L Eglise	AC 190	1 logement, 68 m²	1 175 m²	autorisé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2015	Déclaration préalable07917515S0008	14 Rte de Chef Boutonne	AB 306	10 m²	340 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
23/07/2015	Permis de construire07917515S0003	Le Bourg	AB 84	429 m²	11 308 m²	autorisé	EARL DES ROSIERS
04/05/2015	Permis de construire07917515S0001	Rte de Bouin	AC 246, AC 248	1 logement, 90 m²	1 456 m²	terminé	particulier
27/03/2015	Permis de construire07917515S0002	4 Pl de L Eglise	AC 172, AC 170, AC 169	23 m²	4 074 m²	commencé	COMMUNE DE MELLERAN
19/02/2015	Permis de construire07917514S0002	Le Bois de Pindevine	ZT 69	1 333 m²	6 090 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2014	Permis de construire07917514S0003	3 Rue des Nougerats	AE 47, AE 44, AE 49	49 m²	—	autorisé	particulier
05/11/2014	Déclaration préalable07917514S0007	4 Rue du Grand Chemin	AC 197	8 m²	135 m²	autorisé	particulier
18/10/2014	Permis de démolir07917514S0001	9 Rte de Melleran	AD 154	—	—	autorisé	particulier
17/01/2014	Permis de construire07917513S0004	1 Rue du Chail	AD 161	1 logement, 90 m²	2 177 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2013	Permis de construire07917513S0003	Rue du Stade	ZP 26	453 m²	16 300 m²	autorisé	COMMUNE DE MELLERAN
30/05/2013	Permis de construire07917513S0002	16 Rte de Chef-Boutonne	AB 304, AB 175	206 m²	1 633 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DU POITOU
26/03/2013	Permis de construire07917513S0001	4 Pl de L Eglise	AC 172, AC 170, AC 169	275 m²	4 074 m²	annulé	COMMUNE DE MELLERAN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Melleran, rue par rue