Route de Pommard, Meloisey
Numéros de la voie48
- Parcelle la plus proche
- G 709
- l'adresse est placée sur la voie, à 4 m de cette parcelle
- Contenance
- 27 m²
- Zone d'urbanisme
- Ua
- Zone urbaine ancienne à vocation mixte
- Bâtiment
- 7,6 m
- 2 étages
Identifiant 214010000G0709Feuille 000 G 01Échelle 1:1250Édition 4
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 400,7 m
- Pente du terrain
- 3,2 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 619 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 516 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Ua, zone urbaine ancienne à vocation mixte, du PLU Meloisey.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/03/2019 | Permis de construire02140118B0004 | Route de Pommard | ZH 354 | 563 m² | 820 m² | autorisé | AGNES PAQUET |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 21 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 29/10/2025 | 22 Rte de Pommard | Maison | 68 m² | 166 400 € | 2 447 € |
| 01/09/2025 | 41 Rte de Pommard | Maison | 115 m² | 220 000 € | 1 913 € |
| 31/10/2024 | 22 Rte de Pommard | Maison | 68 m² | 125 000 € | 1 838 € |
| 07/12/2023 | 4 Rte de Pommard | Dépendance, Maison | 102 m² | 200 000 € | 1 961 € |
| 05/04/2022 | 20 Rte de Pommard | Maison | 80 m² | 68 000 € | 850 € |
| 28/05/2021 | 20 Rte de Pommard | Maison | 70 m² | 119 000 € | 1 700 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, Route de Pommard 21190 Meloisey | 47 m² | 1900 | F | C |
| maison, 5 Route de Pommard 21190 Meloisey | 50,8 m² | — | E | C |
| maison, 25 Route de Pommard 21190 Meloisey | 54,7 m² | — | D | B |
| maison, 22 Route de Pommard 21190 Meloisey | 75,4 m² | 1900 | D | B |
| maison, 22 Route de Pommard 21190 Meloisey | 77,2 m² | — | E | C |
| maison, 22 Route de Pommard 21190 Meloisey | 76,5 m² | — | G | C |
| maison, 41 Route de Pommard 21190 Meloisey | 114 m² | 1992 | C | A |
| maison, 20d Route de Pommard 21190 Meloisey | 64 m² | 1900 | G | G |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE R.P.I.public
Entreprises domiciliées à 200 m82
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- OFFICE COTE D'ORIEN COOPERATION A ECOLE (OCCE)autres services
- COMMUNE DE MELOISEYadministration publique
- SCI DU CHATEAU DES BARRIGARDSimmobilier
- WINE TROTTEUSE (WINE TROTTEUSE)activités scientifiques et techniques
- SAISONS (SAISONS)commerce
- SCI DES CHAUMOILLOTSimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.