Permis de construire de Mescoules

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Mescoules entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2025	Permis de construire0242672500002	Route du Figuier	A 373	1 logement, 127 m²	1 950 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2023	Déclaration préalable02426723D0003	1920 Route de Mescoules	A 902	12 m²	2 980 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2021	Permis de construire02426721D0001	La Pleyssade	A 1129	248 m²	5 540 m²	autorisé	ZOO / REFUGE DE MESCOULES / BERGERAC
23/07/2021	Permis de construire02426721D0002	Le Pilot	A 1888	1 logement, 48 m²	5 944 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2018	Permis de construire02426718C0007	Foncaussade	A 1606, A 1607	9 m²	3 649 m²	autorisé	particulier
11/01/2018	Permis de construire0242671700002	Foncaussade	A 1959	1 logement, 107 m²	1 816 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2017	Permis de construire0242671700001	Foncaussade	A 508, A 509, A 510	1 logement, 98 m²	4 622 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2016	Permis de construire02426716S0001	Foncaussade	A 1955, A 1957	1 logement, 110 m²	1 851 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2015	Permis de construire02426715S0002	Foncaussade	A 1926	1 logement, 86 m²	1 816 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2014	Permis de construire02426714S0002	Foncaussade	A 1606, A 1607	1 logement	—	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2013	Permis de construire02426713S0001	Foncaussade	A 1926	1 logement, 94 m²	1 600 m²	annulé	particulier
04/07/2013	Permis de construire02426712S0002	Rd15 Foncaussade	A 467, A 1178, A 1182	1 054 m²	57 251 m²	terminé	CAVE DE SIGOULES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mescoules, rue par rue