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Aucadastre

Place des bergers, Modane

Numéros de la voie4
Parcelle
F 1843
Contenance
33 m²
Zone d'urbanisme
Uval
Zone correspondant à l'ancienne ZAC de Valfréjus
Bâtiment
18,7 m

Identifiant 731570000F1843Feuille 000 F 08Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
90 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 552,6 m
Pente du terrain
3,7 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 433 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 419 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 29° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uval, zone correspondant à l'ancienne zac de valfréjus, du PLU Modane, en vigueur depuis le 23/02/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'étude du PPRn

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/07/2014Déclaration préalable07315714R5023Pl des BergersF 185214 m²1 521 m²autoriséCOMMUNE DE MODANE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 119 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/12/2025300 Pl des BergersAppartement19 m²53 500 €2 816 €
05/12/2025300 Pl des BergersAppartement39 m²135 940 €3 486 €
15/05/2025320 Pl des BergersAppartement74 m²260 000 €3 514 €
28/10/2024300 Pl des BergersAppartement23 m²65 000 €2 826 €
23/10/2024300 Pl des BergersAppartement19 m²58 310 €3 069 €
09/09/2024300 Pl des BergersAppartement19 m²71 220 €3 748 €
03/02/2023320 Pl des BergersAppartement93 m²280 000 €
19/04/2022300 Pl des BergersAppartement33 m²89 000 €2 697 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/02/2022300 Pl des BergersAppartement38 m²139 700 €
25/10/2021300 Pl des BergersLocal industriel. commercial ou assimilé131 m²120 000 €916 €
23/07/2021300 Pl des BergersAppartement19 m²40 900 €2 153 €
19/05/2021320 Pl des BergersAppartement34 m²72 000 €2 118 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 300 Place des bergers 73500 Modane18,9 m²1991EC
appartement, Place des bergers 73500 Modane22,8 m²FC
appartement, 300 Place des bergers 73500 Modane19,2 m²DB
appartement, 300 Place des bergers 73500 Modane24,6 m²EC
appartement, 300 Place des bergers 73500 Modane19,6 m²DB
appartement, Place des bergers 73500 Modane19,7 m²1991EC
appartement, Place des bergers 73500 Modane22,6 m²1988EC
appartement, Place des bergers 73500 Modane19,7 m²1991EC
appartement, 300 Place des bergers 73500 Modane31 m²EC
appartement, Place des bergers 73500 Modane19,8 m²1989DB
appartement, 300 Place des bergers 73500 Modane19,8 m²DB
appartement, 320 Place des bergers 73500 Modane74,8 m²2001CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m740

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.