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Aucadastre

Place sommeiller, Modane

Numéros de la voie17
Parcelle la plus proche
B 4
l'adresse est placée sur la voie, à 7 m du bord de cette parcelle
Contenance
449 m²
Zone d'urbanisme
UAb
Zone correspondant aux quartiers anciens de Modane-ville et Modane-gare
Bâtiment
13,1 m
3 étages

Identifiant 731570000B0004Feuille 000 B 01Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

200 m
26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 056,6 m
Pente du terrain
8 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 406 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 414 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 27° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAb, zone correspondant aux quartiers anciens de modane-ville et modane-gare, du PLU Modane, en vigueur depuis le 23/02/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de Plan de Protection des Risques d'Inondation

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'étude du PPRn
  • Secteurs, voisins d'infrastructures de transports terrestres, soumis à prescriptions d'isolement acoustique
  • Périmètre d'étude du PPRi
  • Servitude de protection des monuments inscrits

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Tunnel du Mont Fréjus

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/04/2024Déclaration préalable07315724R50086 Pl SommeillerB 912131 m²autoriséparticulier
04/11/2021Permis de construire07315721R10099 Pl SommeillerB 1208, B 1207, B 1087135 m²657 m²terminéCC HAUTE MAURIENNE VANOISE
11/09/2020Déclaration préalable07315720R502922 Pl SommeillerB 81 logementautoriséparticulier
27/10/2015Permis de construire07315715R10061 Pl SommeillerB 108320 m²autoriséSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 119 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/11/20252 Pl SommeillerDépendance, Appartement42 m²45 000 €
10/09/20254 Pl SommeillerAppartement88 m²93 900 €1 067 €
06/08/202528 Pl SommeillerAppartement48 m²76 000 €
21/03/202522 Pl SommeillerDépendance, Appartement93 m²177 850 €
20/01/202514 Pl SommeillerLocal industriel. commercial ou assimilé76 m²90 000 €1 184 €
20/11/202422 Pl SommeillerAppartement, Dépendance120 m²153 000 €
01/08/20248 Pl SommeillerLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement218 m²90 000 €
22/07/20246 Pl SommeillerAppartement, Dépendance90 m²78 000 €
Afficher les 18 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/03/202418 Pl SommeillerAppartement, Dépendance77 m²152 720 €1 983 €
08/12/202324 Pl SommeillerAppartement18 m²5 000 €278 €
29/11/202324 Pl SommeillerLocal industriel. commercial ou assimilé77 m²40 000 €519 €
29/11/202324 Pl SommeillerDépendance, Appartement40 m²20 000 €
10/07/202322 Pl SommeillerDépendance, Appartement93 m²125 000 €
27/06/202324 Pl SommeillerAppartement117 m²50 000 €
15/12/202224 Pl SommeillerLocal industriel. commercial ou assimilé113 m²62 000 €549 €
04/10/202226 Pl SommeillerAppartement, Dépendance125 m²157 740 €
12/08/20222 Pl SommeillerDépendance, Appartement37 m²46 000 €
03/05/202226 Pl SommeillerDépendance, Appartement98 m²50 000 €
01/12/20212 Pl SommeillerAppartement, Dépendance57 m²48 500 €
25/08/202128 Pl SommeillerAppartement166 m²171 345 €1 032 €
28/07/202124 Pl SommeillerAppartement117 m²50 000 €
30/06/20212 Pl SommeillerLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement216 m²80 000 €
25/06/20218 Pl SommeillerAppartement68 m²70 500 €1 037 €
12/02/20212 Pl SommeillerAppartement50 m²51 680 €1 034 €
08/02/202118 Pl SommeillerAppartement63 m²55 000 €
22/01/202122 Pl SommeillerLocal industriel. commercial ou assimilé215 m²105 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 24 Place sommeiller 73500 Modane21,4 m²EC
appartement, 26 Place sommeiller 73500 Modane31,3 m²GC
appartement, 22 Place sommeiller 73500 Modane40,3 m²EC
appartement, 18 Place sommeiller 73500 Modane71,7 m²EC
appartement, 26 Place sommeiller 73500 Modane108,2 m²1970EC
appartement, 26 Place sommeiller 73500 Modane50,7 m²1970EC
appartement, 4 Place sommeiller 73500 Modane156,2 m²GC
appartement, 28 Place sommeiller 73500 Modane174 m²1950EE
appartement, 4 Place sommeiller 73500 Modane87,8 m²DB
appartement, 28 Place sommeiller 73500 Modane25,2 m²DB
appartement, 28 Place sommeiller 73500 Modane21,8 m²CA
appartement, 2 Place sommeiller 73500 Modane52,1 m²GD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège la Vanoisepublicinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.