Aller au contenu
Aucadastre

Rue de bellevue, Modane

Numéros de la voie20
Zone d'urbanisme
UD
Zone urbaine pavillonnaire et de petits collectifs
Bâtiment
1,3 m
1 étage

Feuille A 11Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

200 m
395 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 094,4 m
Pente du terrain
14,5 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 426 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 410 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 31° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, zone urbaine pavillonnaire et de petits collectifs, du PLU Modane, en vigueur depuis le 23/02/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de Plan de Protection des Risques d'Inondation

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'étude du PPRn
  • Servitude de protection des monuments inscrits
  • Périmètre d'étude du PPRi

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Rizerie des Alpes (ancienne)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/07/2025Déclaration préalable0731572505027Rue de BellevueA 320348 m²autoriséDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES
23/06/2025Permis de construire0731572501004Rue de BellevueA 38191 logement, 71 m²commencéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 119 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/09/2024Rue de BellevueAppartement, Dépendance53 m²75 000 €
11/07/2024208 Rue de BellevueDépendance, Appartement43 m²50 500 €
28/12/2023248 Rue de BellevueDépendance, Appartement73 m²82 000 €
19/07/2023Rue de BellevueVente61 m² de terrain610 €
06/07/2023Rue de BellevueVente127 m² de terrain1 500 €
26/06/2023184 Rue de BellevueDépendance, Appartement63 m²115 500 €1 833 €
23/01/2023385 Rue de BellevueDépendance, Appartement1 340 m²870 000 €
28/10/2022248 Rue de BellevueAppartement, Dépendance63 m²75 000 €1 190 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/06/2022Rue de BellevueDépendance91 m² de terrain39 500 €
20/05/2022184 Rue de BellevueDépendance, Appartement33 m²56 000 €1 697 €
06/05/2022184 Rue de BellevueDépendance, Appartement73 m²147 700 €2 023 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 272 Rue de bellevue 73500 Modane84,8 m²GG
appartement, Rue de bellevue 73500 Modane32,5 m²2003EC
appartement, 184 Rue de bellevue 73500 Modane61,3 m²1955GG
immeuble, 385 Rue de bellevue 73500 ModaneGG
appartement, 248 Rue de Bellevue 73500 Modane60,2 m²1955GG
appartement, 208 Rue de Bellevue 73500 Modane50,7 m²1948GG
appartement, 208 Rue de Bellevue 73500 Modane50,7 m²1948GG
appartement, 208 Rue de Bellevue 73500 Modane70,4 m²1948EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m49

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.