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Aucadastre

Rue du fréjus, Modane

Numéros de la voie45
Parcelle la plus proche
C 654
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
98 m²
Zone d'urbanisme
UAa
Zone correspondant aux quartiers anciens de Loutraz et du Paquier
Bâtiment
4,9 m

Identifiant 731570000C0654Feuille 000 C 02Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
187 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 092,2 m
Pente du terrain
8,4 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 292 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 362 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 27° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAa, zone correspondant aux quartiers anciens de loutraz et du paquier, du PLU Modane, en vigueur depuis le 23/02/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de Plan de Protection des Risques d'Inondation

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'étude du PPRn
  • Servitude de protection des monuments inscrits
  • Périmètre d'étude du PPRi

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Fontaine en granit

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/07/2013Permis de construire07315713R1002Rte du FrejusG 58, G 59, G 601 logement, 75 m²1 842 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 119 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/10/2025199 Rue du FrejusMaison30 m²85 103 €2 837 €
25/04/2025167 Rue du FrejusMaison75 m²144 000 €1 920 €
29/05/2024119 Rue du FrejusDépendance, Maison179 m²86 250 €482 €
15/09/20228 Rue du FrejusMaison92 m²140 000 €1 522 €
22/11/2021Rue du FrejusVente100 m² de terrain200 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 27 Rue du fréjus 73500 Modane34,1 m²GC
appartement, Rue du fréjus 73500 Modane29,6 m²EB
appartement, Rue du fréjus 73500 Modane44,3 m²EC
appartement, Rue du fréjus 73500 Modane45,9 m²EC
appartement, Rue du fréjus 73500 Modane45,9 m²EC
immeuble, 87 Rue du fréjus 73500 ModaneFC
appartement, Rue du fréjus 73500 Modane42,3 m²EC
appartement, 8 Rue du fréjus 73500 Modane21,3 m²EC
appartement, 23 Rue du fréjus 73500 Modane43 m²DB
appartement, Rue du fréjus 73500 Modane13,5 m²1982EC
maison, 199 Rue du fréjus 73500 Modane37,5 m²1950EB
immeuble, Rue du fréjus 73500 Modane2000EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Installations classées10 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m51

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.