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Aucadastre

Route de Valence, Moirans

Numéros de la voie56
Parcelle
BL 505
Contenance
865 m²
Zone d'urbanisme
UCa
Bâtiment
5,4 m
1 étage

Identifiant 38239000BL0505Feuille 000 BL 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
62 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
211,4 m
Pente du terrain
7,3 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 734 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 577 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCa du PLU Moirans, en vigueur depuis le 14/12/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone archeologique de saisine sur les demandes d'urbanisme

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre de DPU
  • Secteur de bruit

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/06/2025Permis de construire0382392510011Route de ValenceBL 717, BL 7251 logement, 109 m²528 m²autoriséparticulier
28/01/2021Permis de construire0382392010037Route de ValenceBL 5751 logement, 149 m²712 m²commencéparticulier
14/01/2021Permis de construire0382392010039Route de ValenceBL 7071 logement, 117 m²terminéparticulier
14/12/2020Permis de construire0382392010034Route de ValenceBL 1721 logement, 114 m²714 m²terminéparticulier
17/11/2020Permis d'aménager0382392010003Route de ValenceBL 511, BL 51310 591 m²commencéFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
09/09/2020Permis de construire0382392010023Route de ValenceBL 1701 logement, 149 m²821 m²terminéSCI MARASCHIN
25/02/2020Permis de construire0382391910040Route de ValenceBL 1691 logement, 176 m²650 m²terminéparticulier
27/01/2020Permis de construire0382391910034Route de ValenceBL 168, BL 169, BL 1701 logement, 139 m²3 836 m²terminéparticulier
Afficher les 5 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/11/2019Permis de construire0382391910025Route de ValenceBL 6631 logement, 106 m²723 m²terminéparticulier
28/07/2017Permis de construire0382391710011269 Route de ValenceBL 1431 logement, 149 m²663 m²terminéparticulier
24/06/2016Permis d'aménager0382391610001Route de ValenceBL 1432 386 m²terminéparticulier
17/01/2013Permis de construire0382391210046Route de ValenceBL 6091 logement, 113 m²400 m²terminéparticulier
17/01/2013Permis de construire0382391210047Route de ValenceBL 6091 logement, 98 m²427 m²commencéparticulier

13 autorisations rattachées à cette voie sur les 433 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/08/2025349 Rte de ValenceMaison104 m²205 000 €1 971 €
04/07/2025321 Rte de ValenceMaison, Dépendance124 m²395 000 €3 185 €
16/01/2025489 Rte de ValenceAppartement30 m²62 000 €2 067 €
03/09/2024489 Rte de ValenceAppartement28 m²55 470 €1 981 €
17/05/2024489 Rte de ValenceAppartement101 m²89 000 €
12/09/2023413 Rte de ValenceAppartement, Dépendance190 m²240 000 €
23/08/202385 Rte de ValenceDépendance, Maison163 m²559 400 €3 432 €
12/05/2023611 Rte de ValenceMaison110 m²275 000 €2 500 €
Afficher les 7 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/04/2023215 Rte de ValenceMaison110 m²262 500 €2 386 €
17/11/2022634 Rte de ValenceMaison120 m²235 000 €1 958 €
16/08/2022316 Rte de ValenceDépendance, Appartement55 m²125 826 €
22/06/2022215 Rte de ValenceAppartement, Dépendance95 m²176 000 €
25/05/20225979 Rte de ValenceDépendance, Maison77 m²190 000 €2 468 €
03/11/20211065 Rte de ValenceMaison120 m²400 200 €3 335 €
09/06/2021267 Rte de ValenceMaison, Dépendance120 m²310 900 €2 591 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 316 Route de Valence 38430 Moirans24 m²GC
maison, 592 Route de Valence 38430 Moirans153,5 m²1978CB
maison, 349 Route de Valence 38430 Moirans100 m²EB
appartement, 489 Route de Valence 38430 Moirans47,5 m²DB
maison, 349 Route de Valence 38430 Moirans100,4 m²EB
appartement, 215 Route de Valence 38430 Moirans43,1 m²CB
appartement, 215 Route de Valence 38430 Moirans49,2 m²EC
appartement, 489 Route de Valence 38430 Moirans31,4 m²DB
appartement, 489 Route de Valence 38430 Moirans44,2 m²DB
appartement, 489 Route de Valence 38430 Moirans26,2 m²DB
maison, 321 Route de Valence 38430 Moirans124,9 m²CC
maison, 611 Route de Valence 38430 Moirans126,8 m²1997DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/06/2002
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m64

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.