Rue Fermat, Moissac
- Zone d'urbanisme
- U
- zone urbaine générale
- Bâtiment
- 8,7 m
- 1 étage
Feuille DK 01Échelle 1:1000Édition 4
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 74,8 m
- Pente du terrain
- 5,5 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 906 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 660 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U, zone urbaine générale, du PLUi Terres des Confluences, en vigueur depuis le 05/03/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Centre-ville, coeurs de bourgs & de hameaux structurants
- Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement
- Implantation sur les 2 limites latérales si largeur de façade sur rue est inférieure à 15 m. Sinon, implantation sur au moins 1 limite.
- La hauteur des constructions et installations doit être comprise entre les hauteurs des constructions mitoyennes et en vis-à-vis sans toutefois dépasser 16 m
- Non règlementé
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption sur les fonds et baux commerciaux
- Droit de préemption urbain
- Classement sonore ferroviaire
- La ville médiévale
- Droit de préemption urbain renforcé
Servitudes d'utilité publique4
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Périmètre délimité des abords de 8 monuments historiques de Moissac
- SUP T1 de Tarn-et-Garonne
- Mouvement de terrain - Tassements différentiels
- Site patrimonial remarquable de Moissac
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 1bis Rue Fermat 82200 Moissac | 30,5 m² | — | E | C |
| maison, 8 Rue Fermat 82200 Moissac | 110 m² | — | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m7
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège François MitterrandpublicREPULIS
- Collège Jeanne d'ArcprivéULIS
- Ecole Elémentaire Pierre ChabriépublicREPULIS
- Ecole maternelle Camille DelthilpublicREP
- Ecole primaire privée La Sainte Famille Jeanne d'Arcprivéinternat
- Lycée général François Mitterrandpublicinternat
- Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège François Mitterrandpublicinternat
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.