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Aucadastre

Rue Guileran, Moissac

Numéros de la voie45
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine générale
Bâtiment
11,3 m
3 étages

Feuille DK 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

200 m
264 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
73,8 m
Pente du terrain
2,4 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 905 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 660 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine générale, du PLUi Terres des Confluences, en vigueur depuis le 05/03/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Centre-ville, coeurs de bourgs & de hameaux structurants
  • Au moins 1 façade de la construction principale implantée à l'alignement
  • Implantation sur les 2 limites latérales si largeur de façade sur rue est inférieure à 15 m. Sinon, implantation sur au moins 1 limite.
  • La hauteur des constructions et installations doit être comprise entre les hauteurs des constructions mitoyennes et en vis-à-vis sans toutefois dépasser 16 m
  • Non règlementé

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption sur les fonds et baux commerciaux
  • Droit de préemption urbain
  • Classement sonore ferroviaire
  • La ville médiévale
  • Droit de préemption urbain renforcé

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre délimité des abords de 8 monuments historiques de Moissac
  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels
  • Site patrimonial remarquable de Moissac

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/03/2025Déclaration préalable08211225C00058 Rue GuileranDK 5663 logements92 m²autoriséIMMO 3
26/09/2022Déclaration préalable08211222C012110 Rue GuileranDK 477156 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 441 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/04/20258 Rue GuileranMaison130 m²130 000 €1 000 €
22/01/202439 Rue GuileranVente120 m² de terrain260 000 €
20/12/20239 Rue GuileranDépendance, Appartement85 m²80 000 €
10/03/20231 Rue GuileranDépendance, Appartement68 m²7 500 €110 €
11/01/20237 Rue GuileranMaison84 m²45 000 €536 €
19/05/202224 Rue GuileranAppartement, Dépendance168 m²90 000 €
06/04/202210 Rue GuileranMaison, Appartement258 m²235 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 43 Rue Guileran 82200 MoissacEC
maison, 37 Rue Guileran 82200 Moissac138,3 m²1900CA
appartement, 3 Rue Guileran 82200 Moissac28,8 m²EE
appartement, 4 Rue Guileran 82200 Moissac105,8 m²CA
appartement, 6 Rue Guileran 82200 Moissac40,9 m²EE
appartement, 8 Rue Guileran 82200 Moissac52 m²EC
appartement, 8 Rue Guileran 82200 Moissac32 m²EB
appartement, 8 Rue Guileran 82200 Moissac46 m²EC
appartement, 8 Rue Guileran 82200 Moissac42 m²GC
maison, 7 Rue Guileran 82200 Moissac78 m²BA
appartement, 42 Rue Guileran 82200 Moissac117,4 m²DD
appartement, 42 Rue Guileran 82200 Moissac117,4 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles32 arrêtésSécheresse, 01/01/2002
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège François MitterrandpublicREPULIS
  • Collège Jeanne d'ArcprivéULIS
  • Ecole Elémentaire Pierre ChabriépublicREPULIS
  • Ecole maternelle Camille DelthilpublicREP
  • Ecole primaire privée La Sainte Famille Jeanne d'Arcprivéinternat
  • Lycée général François Mitterrandpublicinternat
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège François Mitterrandpublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m714

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.