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Aucadastre

Rue Guy Vennat, Moisselles

Numéros de la voie16
Zone d'urbanisme
UG
zone urbaine de moyenne densité couvrant les extensions du issu ancien
Bâtiment
6,3 m
1 étage

Feuille AA 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
202 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
86,3 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 396 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 415 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UG, zone urbaine de moyenne densité couvrant les extensions du issu ancien, du PLU Moisselles, en vigueur depuis le 17/10/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Enveloppe d'alerte de zone humide potentielle de classe 3

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/04/2023Permis de construire09540922B000319 Rue Guy VennatAA 1771 logement, 138 m²472 m²terminéparticulier
05/09/2021Permis de construire09540921B000215b Rue Guy VennatAA 164, AA 1651 logement, 105 m²303 m²terminéparticulier
20/02/2020Permis de construire09540919B000415bis Rue Guy VennatAA 1651 logement, 103 m²307 m²annuléparticulier
23/01/2020Permis de construire09540919B0003Rue Guy VennatAA 81 logement, 264 m²264 m²terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 31 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/02/20255 Rue Guy VennatMaison148 m²540 000 €3 649 €
27/09/20223 Rue Guy VennatMaison94 m²390 000 €4 149 €
19/11/202117 Rue Guy VennatEchange26 m² de terrain1 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1 Rue Guy Vennat 95570 Moisselles55,6 m²CB
maison, 11 Rue Guy Vennat 95570 Moisselles100,4 m²CA
appartement, 2 Rue Guy Vennat 95570 Moisselles43,7 m²DD
appartement, 2 Rue Guy Vennat 95570 Moisselles43,2 m²2014DD
appartement, 2 Rue Guy Vennat 95570 Moisselles55,7 m²CC
appartement, 2 Rue Guy Vennat 95570 Moisselles57,4 m²2011CC
maison, 11 Rue Guy Vennat 95570 Moisselles100,4 m²EC
appartement, 2 Rue Guy Vennat 95570 Moisselles51,7 m²CC
appartement, 2 Rue Guy Vennat 95570 Moisselles55,9 m²CC
maison, 1 Rue Guy Vennat 95570 Moisselles56,3 m²EE
appartement, 2 Rue Guy Vennat 95570 Moisselles40,9 m²CC
appartement, 2 Rue Guy Vennat 95570 Moisselles50,9 m²2013CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique Robert Doisneaupublic

Entreprises domiciliées à 200 m206

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.