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Aucadastre

Chemin des Graviers, Moisson

Numéros de la voie68
Parcelle
A 1245
Contenance
2 128 m²
Zone d'urbanisme
N
Zone naturelle
Bâtiment
3,6 m

Identifiant 784100000A1245Feuille 000 A 01Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
71 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
18 m
Pente du terrain
1,5 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 324 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 381 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle, du PLU Moisson, en vigueur depuis le 12/10/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Bande de protection des lisières (50m) des massifs boisés de plus de 100 ha
  • Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise - Zone bleue : Centre urbain exposés aus aléas modérés ou forts (entre 0 et 2 m) et autre zone urbanisée exposée aux aléas modérés (entre 0 et 1 m)

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement collectif

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Boucles de la Seine de Moisson à Guernes
  • PPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des Yvelines

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/03/2026Permis de démolir078410260000129 Chemin des GraviersA 1249, A 12502 874 m²autoriséparticulier
24/02/2023Permis de construire07841022F0007Chemin des GraviersAA 61 logement, 111 m²1 413 m²autoriséparticulier
13/06/2016Permis de construire07841016F0003Chemin des GraviersA 173, A 1771 logement, 148 m²2 000 m²commencéparticulier
27/03/2015Permis de construire07841014F000647 Chemin des GraviersA 1731 logement, 69 m²2 000 m²annuléparticulier
20/11/2014Permis de construire07841014F000443 Chemin des GraviersA 12591 logement, 120 m²2 118 m²autoriséparticulier
28/02/2013Permis de construire07841012M0004Chemin des GraviersA 193, A 1941 logement, 135 m²commencéparticulier
24/01/2013Permis de construire07841012M0006Chemin des GraviersA 169, A 170P, A 171P1 logement, 123 m²2 044 m²annuléparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 40 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/11/202480 Che des GraviersMaison60 m²170 000 €2 833 €
03/05/20241 Che des GraviersDépendance, Maison180 m²225 000 €
15/06/202274 Che des GraviersMaison93 m²210 000 €2 258 €
09/12/202116 Che des GraviersMaison98 m²208 000 €
28/09/202152 Che des GraviersMaison266 m²235 000 €
02/06/202166 Che des GraviersMaison, Dépendance60 m²160 000 €2 667 €
26/02/202113 Che des GraviersMaison314 m²345 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 46 Chemin des Graviers 78840 Moisson72 m²DB
maison, 92 Chemin des Graviers 78840 Moisson281,1 m²2005BA
maison, 80 Chemin des Graviers 78840 Moisson58 m²DB
maison, 7bis Chemin des Graviers 78840 Moisson118 m²CA
maison, 1 Chemin des Graviers 78840 Moisson84 m²1960FE
maison, 90 Chemin des Graviers 78840 Moisson263 m²CA
maison, 1ter Chemin des Graviers 78840 Moisson23,1 m²2013DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/03/2001

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.