Permis de construire de Moisson

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Moisson entre 2013 et 2026, telles que les communes les déclarent au ministère. Chaque ligne porte l'adresse des travaux, la parcelle cadastrale et l'état du chantier.

Ce que la commune a autorisé

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 6
Logements autorisés sur cinq ans: 11

Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

2026 : 3 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2026	Permis de construire0784102600003	72 Route de Lavacourt	C 1139, C 1141, C 1142	1 logement, 130 m²	1 434 m²	autorisé	TKS
18/03/2026	Permis de démolir0784102600001	29 Chemin des Graviers	A 1249, A 1250	—	2 874 m²	autorisé	particulier
09/01/2026	Permis de démolir0784102500001	D 124	0F 279	—	—	autorisé	ENEDIS

2025 : 4 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2025	Permis d'aménager0784102500004	Rue de la Ballonniere	H 269, H 270, H 268	—	4 640 m²	autorisé	particulier
26/12/2025	Permis d'aménager0784102500003	Rue de la Ballonniere	H 269, H 268, H 270	—	4 640 m²	autorisé	particulier
26/12/2025	Permis d'aménager0784102500002	Rue de la Ballonniere	F 268, F 269, F 270	—	4 640 m²	autorisé	particulier
26/12/2025	Permis d'aménager0784102500001	Rue de la Ballonniere	F 268, F 269, F 270	—	4 640 m²	autorisé	particulier

2023 : 5 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2023	Permis de construire07841023F0007	Route de Lavacourt	C 1128	1 logement, 120 m²	1 506 m²	commencé	particulier
26/06/2023	Permis de construire07841023F0006	46 Route de la Roche Guyon	AA 252	1 logement, 100 m²	602 m²	autorisé	particulier
20/05/2023	Permis de construire07841023F0004	72 Route de Lavancourt	C 880, C 881, C 882	1 logement, 100 m²	1 422 m²	autorisé	TKS
04/03/2023	Permis de construire07841023F0001	Allee du Jamboree	AA 182, AA 167	1 logement, 147 m²	511 m²	commencé	particulier
24/02/2023	Permis de construire07841022F0007	Chemin des Graviers	AA 6	1 logement, 111 m²	1 413 m²	autorisé	particulier

2022 : 6 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2022	Permis de construire07841022F0004	Rue des Grands Jardins	D 1368	1 logement, 110 m²	745 m²	autorisé	particulier
20/05/2022	Permis de construire07841021F0009	Chemin de la Grande Valle	AB 396, AB 397, AB 398	1 logement, 163 m²	1 517 m²	commencé	particulier
20/05/2022	Permis de construire07841022F0001	32 B Route de la Roche Guyon	AA 51	1 logement, 136 m²	962 m²	autorisé	particulier
17/03/2022	Permis de construire07841021F0008	Rue des Grands Jardins	D 979, D 255	1 logement, 167 m²	1 954 m²	commencé	particulier
11/03/2022	Permis de construire07841021F0007	Route de la Roche Guyon	A 440, A 441, A 442	1 logement, 113 m²	3 353 m²	commencé	particulier
04/01/2022	Permis de construire07841021F0004	27 Route de Lavacourt	AB 121	206 m²	1 739 m²	autorisé	COMMUNE DE MOISSON

2021 : 2 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2021	Permis de construire07841021F0003	27 Route de Lavacourt	AB 121	186 m²	1 739 m²	autorisé	COMMUNE DE MOISSON
20/09/2021	Permis de construire07841021F0002	54 Route de la Roche Guyon	AA 236	1 logement, 110 m²	1 679 m²	terminé	particulier

2020 : 8 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2020	Permis de construire07841019F0007	11 Allee du Jamboree	AA 169	1 logement, 121 m²	1 112 m²	terminé	FERRARIS
16/04/2020	Déclaration préalable07841019Z0015	Rte de la Roche Guyon	A 529	7 m²	392 m²	autorisé	ENEDIS
16/04/2020	Déclaration préalable07841019Z0016	Rte de Lavacourt	C 15	7 m²	360 m²	autorisé	ENEDIS
16/04/2020	Déclaration préalable07841019Z0017	2bis Chem des Barrieres	B 819	7 m²	59 m²	autorisé	ENEDIS
12/03/2020	Permis de démolir07841020Z0003	Rte de Lavacourt	C 15	—	—	autorisé	ENEDIS
12/03/2020	Permis de démolir07841020Z0002	Rte de la Roche Guyon	A 529	—	—	autorisé	ENEDIS
12/03/2020	Permis de démolir07841020Z0001	2bis Chem des Barrieres	B 819	—	—	autorisé	ENEDIS
15/02/2020	Permis de construire07841020F0006	Rue des Grands Jardins	D 1368	1 logement, 98 m²	745 m²	annulé	particulier

2019 : 2 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2019	Permis de démolir07841019F0001	48 Rte de Lavacourt	AB 138	—	1 207 m²	autorisé	particulier
20/05/2019	Permis de construire07841018F0003	Rue des Grands Jardins	D 264, D 266, D 267	1 logement, 224 m²	1 860 m²	commencé	particulier

2016 : 1 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2016	Permis de construire07841016F0003	Chemin des Graviers	A 173, A 177	1 logement, 148 m²	2 000 m²	commencé	particulier

2015 : 5 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2015	Permis de construire07841015F0005	Promenade Claude Monet	D 511, D 512	1 logement	114 m²	commencé	particulier
08/10/2015	Permis de construire07841015F0003	39 Promenade Claude Monet	D 513	1 logement	38 m²	autorisé	particulier
27/03/2015	Permis de construire07841014F0006	47 Chemin des Graviers	A 173	1 logement, 69 m²	2 000 m²	annulé	particulier
16/01/2015	Permis de construire07841014F0007	Chemin de la Grande Vallee	AB 58	1 logement, 83 m²	1 000 m²	commencé	particulier
05/01/2015	Permis de construire07841014F0005	Rue de Lavacourt	C 1101	4 m²	6 832 m²	autorisé	COMMUNE DE MOISSON

2014 : 1 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2014	Permis de construire07841014F0004	43 Chemin des Graviers	A 1259	1 logement, 120 m²	2 118 m²	autorisé	particulier

2013 : 3 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2013	Permis de construire07841012M0005	Rte de Droncourt	C 562, C 566, C 945	71 m²	4 510 m²	autorisé	COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
28/02/2013	Permis de construire07841012M0004	Chemin des Graviers	A 193, A 194	1 logement, 135 m²	—	commencé	particulier
24/01/2013	Permis de construire07841012M0006	Chemin des Graviers	A 169, A 170P, A 171P	1 logement, 123 m²	2 044 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

La source est la base Sitadel du Service des données et études statistiques, alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Moisson, rue par rue