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Aucadastre

Promenade Claude Monet, Moisson

Numéros de la voie67
Parcelle
D 533
Contenance
245 m²
Zone d'urbanisme
Ua
Zone urbaine de centre village
Bâtiment
3,8 m
1 étage

Identifiant 784100000D0533Feuille 000 D 02Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
58 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
18,6 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 315 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 377 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, zone urbaine de centre village, du PLU Moisson, en vigueur depuis le 12/10/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise - Zone bleue : Centre urbain exposés aus aléas modérés ou forts (entre 0 et 2 m) et autre zone urbanisée exposée aux aléas modérés (entre 0 et 1 m)

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement collectif
  • Droit de Préemption Urbain instauré par la délibération du conseil municipal du 12 octobre 2017

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des Yvelines
  • Boucles de la Seine de Moisson à Guernes

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/12/2015Permis de construire07841015F0005Promenade Claude MonetD 511, D 5121 logement114 m²commencéparticulier
08/10/2015Permis de construire07841015F000339 Promenade Claude MonetD 5131 logement38 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 40 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/03/20242 Prom Claude MonetMaison108 m²400 000 €3 704 €
21/03/20238 Prom Claude MonetDépendance, Maison440 m²495 000 €
29/07/202265 Prom Claude MonetDépendance, Appartement476 m²370 000 €
01/07/20226 Prom Claude MonetDépendance, Maison120 m²110 106,5 €918 €
15/12/202164 Prom Claude MonetMaison45 m²135 000 €3 000 €
01/12/202125 Prom Claude MonetDépendance, Maison58 m²100 000 €1 724 €
26/11/202129 Prom Claude MonetMaison61 m²135 400 €2 220 €
28/07/202165 Prom Claude MonetMaison580 m²485 000 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/07/202144 Prom Claude MonetDépendance, Maison268 m²314 210 €
18/02/202137 Prom Claude MonetMaison87 m²175 000 €2 011 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 63 Promenade Claude Monet 78840 Moisson50,7 m²EE
maison, 63 Promenade Claude Monet 78840 Moisson91,2 m²EE
appartement, 63 Promenade Claude Monet 78840 Moisson48,8 m²EE
maison, 3 Promenade Claude Monet 78840 Moisson37,9 m²1900FC
appartement, 63 Promenade Claude Monet 78840 Moisson30,1 m²DB
appartement, 63 Promenade Claude Monet 78840 Moisson24,4 m²DB
appartement, 63 Promenade Claude Monet 78840 Moisson29,5 m²DB
appartement, 63 Promenade Claude Monet 78840 Moisson16 m²DB
appartement, 63 Promenade Claude Monet 78840 Moisson22,9 m²DB
appartement, 63 Promenade Claude Monet 78840 Moisson28,1 m²EC
appartement, 63 Promenade Claude Monet 78840 Moisson26,5 m²EB
maison, 18 Promenade Claude Monet 78840 Moisson73,6 m²EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/03/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m43

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.