Permis de construire de Mondouzil

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Mondouzil entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 22
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2026	Permis de construire0313522500005	177 Allee du Cers	A 512	1 150 m²	1 922 m²	autorisé	SCI HAVOK

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2025	Permis de construire0313522500004	160 Rue saint Martial	A 728	1 logement, 149 m²	1 916 m²	autorisé	particulier
24/07/2025	Permis de construire0313522500003	160 Rue saint Martial	A 728	1 logement, 106 m²	700 m²	commencé	particulier
10/07/2025	Permis de construire0313522500002	La Forge	A 839	244 m²	4 917 m²	autorisé	PAPEVALINA
22/05/2025	Permis de construire0313522500001	384 Route du Faget	A 678, A 753, A 754	1 086 m²	10 877 m²	autorisé	ESTERIA INVEST
21/03/2025	Déclaration préalable0313522500001	140 Allee de Cers	A 830	—	1 495 m²	autorisé	L'ETINCELLE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2024	Permis de construire03135224C0001	Ch des Landes	A 735, A 736, A 781	270 m²	5 004 m²	autorisé	TOULOUSE METROPOLE
29/01/2024	Permis de construire03135223C0001	Ch des Landes	A 737	22 m²	920 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2022	Permis de construire03135222C0004	Allee du Cers	A 666, A 704, A 752	5 780 m²	11 518 m²	autorisé	particulier
01/05/2022	Permis de construire03135221C0008	Las Landos	A 636, A 639, A 640	537 m²	5 606 m²	commencé	particulier
27/04/2022	Permis de construire03135222C0003	528 Chemin de Lascapellos	A 95, A 96, A 97	2 777 m²	19 345 m²	terminé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2021	Permis de construire03135221C0007	Saint Martial Nord	A 444	2 logements, 336 m²	1 718 m²	autorisé	particulier
09/11/2021	Permis de construire03135221C0006	Las Landos	A 486, A 489	247 m²	4 462 m²	commencé	particulier
14/09/2021	Permis de construire03135221C0005	Las Landos	A 701, A 706, A 776	2 502 m²	6 656 m²	commencé	particulier
10/07/2021	Permis de construire03135221C0002	Las Landos	A 664, A 666, A 752	1 520 m²	5 803 m²	commencé	SCAMPS
30/06/2021	Permis d'aménager03135221M0001	Allee du Cers	A 653, A 656, A 664	—	21 063 m²	terminé	particulier
28/06/2021	Permis de construire03135221C0001	Saint Martial Nord	A 444	1 logement, 169 m²	1 718 m²	autorisé	particulier
12/04/2021	Permis de construire03135220C0003	Allee de l'Autan	A 726	—	2 281 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2020	Permis de construire03135219C0007	Saint Martial Nord	A 206, A 207, A 208	272 m²	8 568 m²	autorisé	COMMUNE DE MONDOUZIL
05/02/2020	Permis de construire03135219C0008	Fesquet	A 777, A 779	1 logement, 122 m²	601 m²	commencé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2019	Permis de construire03135219C0001	Las Landos	A 486, A 489	2 245 m²	4 462 m²	autorisé	particulier
24/10/2019	Permis de construire03135219C0005	Saint Martial Nord	A 444, A 450	10 logements, 933 m²	3 000 m²	annulé	SNC TOLOSA
23/10/2019	Permis de construire03135219C0004	Lassale Nord	A 162, A 163, A 164	1 444 m²	95 270 m²	autorisé	particulier
10/10/2019	Permis de construire03135219C0003	7 Allee de l'Autan	A 635, A 636, A 640	80 m²	2 070 m²	terminé	particulier
18/05/2019	Permis de construire03135219C0002	Las Landos	A 467, A 479, A 506	6 301 m²	17 255 m²	commencé	particulier
12/04/2019	Déclaration préalable03135219A0001	All de L Autan	A 750	9 m²	871 m²	autorisé	ENEDIS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2018	Permis de construire03135218C0001	Las Landos	A 674, A 705	2 245 m²	5 194 m²	commencé	LES LANDES
16/03/2018	Permis de construire03135217C0001	Allee de l'Autan	A 726	560 m²	2 281 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2017	Permis d'aménager03135217M0001	Las Landos	A 671, A 672, A 673	—	7 188 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2016	Permis de construire03135216C0001	Las Landos	A 508, A 509, A 510	180 m²	6 887 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Mondouzil, rue par rue