Aller au contenu
Aucadastre

Impasse de la ramée, Monnetier-Mornex

Numéros de la voie8
Parcelle
115 A 2209
Contenance
1 157 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone à vocation dominante d'habitat
Bâtiment
3,4 m
2 étages

Identifiant 741851150A2209Feuille 115 A 12Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
50 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
577,3 m
Pente du terrain
14,6 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 679 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 546 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone à vocation dominante d'habitat, du PLU Monnetier-Mornex, en vigueur depuis le 23/01/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/03/2017Permis de construire07418517A0001Impas de la Ramee0A 22142 logements, 210 m²1 283 m²autoriséMEO & GB
18/05/2016Permis de construire07418516A0004Impas de la Ramee0A 22131 logement, 148 m²1 418 m²autoriséparticulier
27/01/2016Permis de construire07418515A0026Impas de la Ramee0A 2210, 0A 22131 logement, 146 m²1 443 m²commencéparticulier
01/07/2015Permis d'aménager07418515A0002Impas de la Ramee0A 2210, 0A 22131 443 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 114 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/06/20249 Imp de la RameeMaison, Dépendance160 m²711 110 €4 444 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Impasse de la ramée 74560 Monnetier-Mornex142,9 m²AA
maison, Impasse de la ramée 74560 Monnetier-Mornex156,6 m²2001CA
maison, Impasse de la ramée 74560 Monnetier-Mornex120 m²2001DB
maison, 8 Impasse de la ramée 74560 Monnetier-Mornex93 m²2018BA
maison, 7 Impasse de la ramée 74560 Monnetier-Mornex143,8 m²2017AA
maison, 9 Impasse de la ramée 74560 Monnetier-Mornex160 m²2002CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/06/1990

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m22

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.