Permis de construire de Monségur

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Monségur entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2025	Permis de démolir04717825B0001	1210 Rte de saint Aubin	C 714	—	6 605 m²	terminé	particulier
11/03/2025	Permis de construire04717823B0002	633 Chemin de Sul Roc	A 1122, A 1122, A 1123	114 m²	59 310 m²	commencé	particulier
04/03/2025	Permis de construire04717824B0005	1 Chemin du Lac	A 915	61 m²	—	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2024	Permis de construire04717824B0003	5 Rue de la Garenne	B 634	1 logement, 44 m²	2 000 m²	commencé	particulier
19/08/2024	Permis d'aménager04717824B0001	2828 Route de saint Aubin	B 699	—	1 939 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2022	Permis de construire04717821B0003	Couly	C 711	1 logement	—	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2021	Permis de construire04717821B0002	2 Route	B 1117	1 logement, 70 m²	—	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2020	Permis de démolir04717820B0001	Merigou	A 637	—	—	autorisé	particulier
28/01/2020	Permis d'aménager04717819B0001	Merle-Haute	B 699	—	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2019	Permis de construire04717819B0002	17 Rue de la Garenne	B 656	1 logement, 130 m²	2 001 m²	commencé	particulier
25/10/2019	Permis de construire04717819B0001	Gilles	B 1159	1 logement, 100 m²	—	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2018	Permis de construire04717818B0002	Merle-Haut	B 700, B 700	1 logement, 121 m²	1 000 m²	terminé	particulier
10/04/2018	Permis de construire04717818B0001	Lalande	A 321, A 321	360 m²	6 920 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE B2L

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2017	Permis de construire04717817B0007	Le Bourg	B 134, B 133	67 m²	—	commencé	COMMUNE DE MONSEGUR

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2016	Permis de construire04717815B0003	Sul Roc	A 784	80 m²	4 811 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES 2 MONTS

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2014	Déclaration préalable04717814M0004	Chemin du Chateau D Eau	B 976	10 m²	320 m²	autorisé	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
28/04/2014	Permis de construire04717814M0001	Loustalet	B 881	2 095 m²	108 074 m²	terminé	FORCE 3

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2013	Permis de construire04717813M0003	Merigou	A 636	1 logement, 97 m²	1 962 m²	commencé	particulier
09/01/2013	Permis de construire04717812M0002	—	—	1 logement, 123 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Monségur, rue par rue