Permis de construire de Montabard

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Montabard entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2024	Permis de construire06128324V0003	895 Route de Clinchamps	AA 72	41 m²	480 m²	autorisé	particulier
02/04/2024	Permis de construire06128324V0001	537 Route de Clinchamps	AA 62	1 logement	1 808 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2023	Permis de construire06128323V0002	Le Cercueil	ZH 15	1 logement, 109 m²	4 075 m²	commencé	particulier
16/05/2023	Permis de démolir06128323V0001	234 Rte du Bois Feuillet	AA 107	—	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2021	Permis de construire06128321V0002	975 Route de Clinchamps	AA 84	504 m²	42 932 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2020	Déclaration préalable06128320V0002	1067 Route des Pres Jean	B 404	19 m²	—	autorisé	particulier
30/04/2020	Permis de démolir06128320V0001	Clinchamps	AA 107	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2019	Permis de démolir06128319V0001	Les Hauts Vents	ZA 23	—	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2018	Permis de construire06128318V0001	Rue Colin - Clos du Bas de	AA 126	1 logement, 98 m²	2 077 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2017	Permis de construire06128317V0001	Le Cercueil	ZH 15	464 m²	4 075 m²	annulé	particulier
08/07/2017	Déclaration préalable06128317V0002	Raveton	0A 185	9 m²	46 185 m²	autorisé	ENEDIS
20/01/2017	Permis de construire06128316V0001	La Sapaie	A 209	1 999 m²	128 621 m²	terminé	particulier
09/01/2017	Permis de construire06128316V0002	Crelu	A 90	1 logement, 86 m²	2 790 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2016	Permis de construire06128315V0003	Clinchamps	AA 109	83 m²	1 174 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2015	Permis de construire06128315V0001	Le Grand Chemin	B 478	82 m²	2 095 m²	autorisé	GAEC POUCHIN
12/01/2015	Permis de construire06128314V0003	Clinchamps	AA 109	83 m²	1 174 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2013	Permis de construire06128313B0002	Raveton	A 189	720 m²	129 226 m²	autorisé	GAEC VAL DE RAVETON

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montabard, rue par rue