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Aucadastre

Route de Salcevert, Montbartier

Numéros de la voie25
Parcelle
B 56
Contenance
14 287 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone naturelle protégée et vouée à l'agriculture. Toutes les occupations des sols incompatibles avec l'agriculture sont interdites

Identifiant 821230000B0056Feuille 000 B 01Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
11 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
128,6 m
Pente du terrain
6,3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 887 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 652 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone naturelle protégée et vouée à l'agriculture. toutes les occupations des sols incompatibles avec l'agriculture sont interdites, du PLU Montbartier, en vigueur depuis le 05/11/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/07/2026Permis de construire0821232600009858 de Salcevert0B 54, 0B 56, 0B 551 logement108 049 m²autoriséparticulier
11/05/2026Permis de construire0821232600003858 de Salcevert0B 49, 0B 48, 0B 501 logement, 142 m²108 049 m²autoriséparticulier
28/11/2024Permis de construire08212324S0006Route de SalcevertAO 66, AO 67, AO 681 395 m²autoriséSCI GS
20/12/2019Permis de construire08212319S00441727 de Salcevert0A 3154 211 m²terminéparticulier
16/05/2019Permis de construire08212319S00211727 Route de Salcevert0A 315268 m²4 211 m²terminéparticulier
21/07/2017Permis de construire08212317S0015Route de Salcevert0A 7161 logement, 40 m²3 006 m²commencéparticulier
11/07/2017Permis d'aménager08212317S0002Route de Salcevert0A 717, 0A 718, 0A 136136 788 m²terminéKONCEPT FRANCE
28/04/2017Permis de construire08212317S000790 Route de Salcevert0B 8572 logements, 213 m²1 256 m²commencéparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/03/2016Permis de construire08212316S0003Route de Salcevert0B 7901 logement, 106 m²1 603 m²terminéparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 411 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/12/20243 Rte de SalcevertMaison136 m²90 000 €
21/11/202350 Rte de SalcevertDépendance, Maison90 m²150 000 €1 667 €
11/07/2023196 Rte de SalcevertMaison, Dépendance368 m²412 000 €
03/08/20221361 Rte de SalcevertMaison124 m²257 910 €2 080 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 31 Route de Salcevert 82700 Montbartier108 m²FC
maison, 90 Route de Salcevert 82700 Montbartier102,6 m²AA
maison, 1727 Route de Salcevert 82700 Montbartier132,1 m²DB
maison, 50 Route de Salcevert 82700 Montbartier113 m²1949DB
maison, 1035 Route de Salcevert 82700 Montbartier220 m²BA
maison, 1361 Route de Salcevert 82700 Montbartier148 m²1947FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésSécheresse, 01/07/1998

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.