Permis de construire de Montbel

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Montbel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2026	Permis de construire04810025A0004	47 Impasse du Brassets	AB 83, AB 84, AB 85	1 logement, 40 m²	1 501 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2024	Déclaration préalable04810024A0003	Village	AA 64	8 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2023	Permis de construire04810023A0001	Les Salesses	AC 84	1 logement	—	terminé	SCI CALIPSO

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2022	Permis de construire04810021A0003	Villesoule	B 285	1 logement, 173 m²	—	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2021	Permis de construire04810021A0001	Village	C 1285, C 1290, AA 11	360 m²	—	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/08/2020	Permis de construire04810020A0003	Les Salesses	D 1368	1 logement, 32 m²	—	autorisé	particulier
25/05/2020	Permis de construire04810020A0001	Le Village	AA 81	1 logement, 126 m²	—	terminé	particulier
20/01/2020	Permis de construire04810019A0003	Villesoule	AB 11	80 m²	4 658 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2019	Permis de construire04810019A0002	Village	C 1170	13 m²	636 m²	commencé	COMMUNE DE MONTBEL
23/04/2019	Permis de construire04810019A0001	—	AA 85	480 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2018	Permis de construire04810017A0003	—	AA 85, AA 84	385 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2017	Permis de construire04810017A0002	Villesoule	B 506, B 519, B 522	1 logement, 125 m²	—	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2016	Permis de construire04810016A0002	Villesoule	B 56	305 m²	4 730 m²	autorisé	GAEC SERVAL

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2015	Permis de construire04810015A0001	Villesoule	B 575, B 574, B 86	307 m²	—	terminé	GAEC SERVAL

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2014	Permis de construire04810014A0001	Lous Fleisses	D 1357	1 logement, 126 m²	6 500 m²	terminé	particulier
18/01/2014	Permis de construire04810013A0002	Villesoule	A 776	2 logements	669 m²	terminé	particulier
18/01/2014	Permis de construire04810013A0003	Villesoule	A 777	2 logements	1 542 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2013	Permis de construire04810013A0001	Le Village	C 1379, C 1402	1 002 m²	9 333 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Montbel, rue par rue