Impasse Robert Bernard, Montbéliard
Numéros de la voie1
- Zone d'urbanisme
- UD
- Zones d'extension du tissu urbain
- Bâtiment
- 6,1 m
- 2 étages
Feuille AW 01Échelle 1:1000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 348,8 m
- Pente du terrain
- 17,9 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 466 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 456 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UD, zones d'extension du tissu urbain, du PLU Montbeliard, en vigueur depuis le 09/07/2018.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Aléa mouvement de terrain
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de Préemption Urbain simple (DPU)
- Annexes sanitaires / zonage d'assainissement
- Bois et forêts soumis au régime forestier - extrait de la matrice cadastrale
- Carte relatives au retrait et gonflement des argiles
- Plan d'ensemble/annexe complémentaire
- Secteurs d'information sur les sols
- Arreté préfectoral instituant des SUP prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de distribution de gaz
- Classement sonore des infrastructures
- Zones de présomption de prescriptions archéologiques (ZPPA)
- Carte réseau GRT gaz
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/08/2021 | 6 Imp Robert Bernard | Maison | 166 m² | 220 000 € | 1 325 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Louis SOUVETpublic
- Ecole maternelle Combe aux Bichespublic
Entreprises domiciliées à 200 m61
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- CHARLIERimmobilier
- LES NECTARS DIVINScommerce
- IMMO-Pimmobilier
- SCI EDGINEimmobilier
- ASSOCIATION BIEN CONDUIRE EN DEPLACEMENT (A BCD)autres services
- EURL ANTHONY RAVIERindustrie
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.