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Aucadastre

Rue du Comté, Montbéliard

Numéros de la voie30
Parcelle
BM 198
Contenance
882 m²
Zone d'urbanisme
UD
Zones d'extension du tissu urbain
Bâtiment
4,4 m
2 étages

Identifiant 25388000BM0198Feuille 000 BM 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
43 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
349,8 m
Pente du terrain
4,2 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 450 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 446 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, zones d'extension du tissu urbain, du PLU Montbeliard, en vigueur depuis le 09/07/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP : le Quartier de la Petite Hollande

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Annexes sanitaires / zonage d'assainissement
  • Bois et forêts soumis au régime forestier - extrait de la matrice cadastrale
  • Carte relatives au retrait et gonflement des argiles
  • Plan d'ensemble/annexe complémentaire
  • Secteurs d'information sur les sols
  • Arreté préfectoral instituant des SUP prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de distribution de gaz
  • Droit de Préemption Urbain simple (DPU)
  • Classement sonore des infrastructures
  • Zones de présomption de prescriptions archéologiques (ZPPA)
  • Carte réseau GRT gaz

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/07/202411 Rue du ComteDépendance, Maison156 m²294 700 €1 889 €
04/02/202230 Rue du ComteMaison136 m²237 700 €1 748 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Rue du Comté 25200 Montbéliard24,8 m²1996ED
maison, 11 Rue du Comté 25200 Montbéliard174 m²1991CC
maison, 31 Rue du Comté 25200 Montbéliard184,1 m²1996DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/03/2006
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Section d'enseignement professionnel du LPO Germaine Tillionpublicsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m64

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.